22/02/2012. Depuis plus de trente ans, les réformes successives de l’aide à l’accession à la propriété sont confrontées à des objectifs contradictoires, tant en termes de territoires visés que de types de logements ciblés. Les arbitrages sous la contrainte budgétaire qui ont conduit à la réforme du PTZ+ fin 2011 illustrent les difficultés posées par cette politique du logement…

Le débat parlementaire a vu resurgir une question récurrente des politiques d’encouragement à l’accession : faut-il orienter les aides financières vers les zones où l’offre de logements est très inférieure à la demande ou vers celles, moins tendues, où le pouvoir déclencheur de ces aides est le plus fort ? Sur fond de contrainte budgétaire, le Prêt à Taux Zéro+ (PTZ+), principal outil d’aide financière à l’accession à la propriété, est remis en cause moins d’un an après son lancement : son coût, 2,6 milliards d’euros en 2011, pèserait trop lourd sur les finances publiques. L’économie attendue de la révision du dispositif est de 1,8 milliards d’euros, soit un coût de 800 millions d’euros pour 2012.

Le premier enjeu de la réforme de janvier 2011, qui a substitué le PTZ+ au PTZ créé en 1995, consistait à renforcer l’aide dans les zones dites « tendues », celles où la demande est la plus forte et les prix les plus élevés. L’idée était de mieux adapter l’aide au besoin financier des acheteurs et aussi, à terme, d’inciter les promoteurs à y développer leur offre. Le deuxième enjeu était de prendre en compte les objectifs du développement durable : qu’il s’agisse de construction ou d’achat d’un logement ancien, l’aide devenait plus généreuse pour les logements économes en énergie…

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