Archives du 1 août 2011
Appel à projets parcs naturels régionaux : 29 parcs lauréats et 12 projets sélectionnés
Nathalie Kosciusko-Morizet, en visite dans le Parc Naturel Régional du Pilat, a annoncé les résultats du 2ème appel à projets à destination des parcs naturels régionaux. Cet appel à projets, doté de 1,5 million d’euros, est porté par le ministère du Développement durable, le ministère de l’Agriculture et la Délégation Interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale (DATAR).
Ce 2ème appel à projets, « innovation-capitalisation-transfert », porte sur les trois thématiques suivantes :
1. La construction des solidarités écologiques entre les territoires.
2. Les innovations des parcs pour maîtriser quantitativement et qualitativement l’urbanisation.
3. Les outils à développer pour anticiper la mutation des territoires ruraux.
Le comité national de sélection, réuni le 24 juin 2011, a retenu 12 projets parmi les 23 proposés.Ce sont 29 parcs qui sont engagés dans la réalisation des 12 projets lauréats.Les candidatures ont été sélectionnées pour leur dimension particulièrement innovante et leur caractère transférable : Lire la suite
Un guide pour les concessions d’aménagement
La mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement : un processus complexe en 4 étapes
Le décret n°2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d’aménagement modifie substantiellement les procédures réglementaires à suivre lors de la mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement.
Le présent dossier est destiné à fournir les éléments d’analyse qui permettront d’éclairer le choix de la bonne procédure d’attribution devant être mise en œuvre, avec un maximum de sécurité juridique, pour concéder la réalisation d’une opération publique d’aménagement durable.
En effet, la mise en œuvre d’une concession d’aménagement et la nécessité de choisir la procédure la mieux adaptée au contexte d’une opération donnée, est l’aboutissement d’un important processus de réflexion, d’orientations et de décisions.
La procédure retenue devra être choisie pour satisfaire au mieux les conditions de mise en œuvre, les modalités de réalisation et la qualité de livraison des différentes composantes du projet.
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