Archives Mensuelles: juin 2011
Elaboration d’un rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales
L’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce rapport est présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget. Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (NOR: DEVD1107768D)* en précise la structure.
Le rapport prend en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement. Il comporte deux parties : l’une relative au bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ; l’autre relative au bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
Ces bilans comportent, en outre, une analyse des modes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions, politiques publiques et programmes menés par la collectivité, analyse qui peut être élaborée à partir du « cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux.
Les dispositions du décret sont applicables à compter de la préparation des budgets pour 2012.
Lyon : L’eau des parkings pour la ville
Valoriser l’eau de pompage, captée dans le sous-sol des parkings de l’agglomération lyonnaise, pour l’arrosage municipal, le remplissage de bassins ou même l’air conditionné de bâtiments publics, c’est le projet innovant de Lyon Parc auto (LPA).
C’est une valorisation originale de l’eau pompée sous les parkings que propose Lyon Parc auto (LPA). Alimentée par le Rhône et la Saône, la nappe phréatique lyonnaise est en effet à seulement 4 ou 5 mètres de profondeur, au-dessus de couches composées de granite ou de molasse. Afin de garantir leur étanchéité, les parkings souterrains gérés par LPA disposent de murs étanches posés sur ces socles plus ou moins imperméables, à environ 25 mètres de profondeur. « Pour éviter la poussée d’Archimède, due à d’inévitables infiltrations dans ces structures géologiques, il est indispensable de pomper régulièrement l’eau en sous-sol, explique François Gindre, directeur de LPA. Le débit va de quelques mètres cubes à mille mètres cubes par heure, selon les zones »…Lire l’article complet sur le portail de la Fédération des EPL
Patrick Cros/Naja