Archives du 23 mars 2011
La Valorisation du Patrimoine Public selon la société OPRA
La valorisation du patrimoine public a pour but de rendre optimale la valeur économique de ce patrimoine, d’en rationaliser et d’en optimiser la gestion.
Il s’agit d’en tirer les ressources et d’en faire fructifier les richesses qu’il représente pour soutenir et développer l’aménagement et l’économie du territoire. En cela, intégrer une logique de rentabilité dans la gestion patrimoniale pour le valoriser et l’optimiser face à la pression grandissante exercée par le manque de foncier disponible est nécessaire.
La dette publique est mesurée en termes bruts, c’est-à-dire sans tenir compte des actifs détenus par les administrations et en particulier de leur trésorerie, or des années difficiles s’annoncent sur fond d’emprunts toxiques.
Quel sera la capacité des collectivités à maintenir leur politique d’investissement, avec le gel des dotations d’Etat et de réforme de la taxe professionnelle ?
Que ce soit dans le cadre d’une gestion communale avisée ou pour conclure des regroupements communaux, la valorisation du patrimoine et son optimisation est donc une étape indispensable.
C’est pourquoi la société OPRA a développé un processus de valorisation en quatre étapes:
-
Connaissance du patrimoine
-
Détermination de la valeur marchande
-
Identification des propriétés stratégiques pour le développement de la collectivité de celles qui ne le sont pas.
-
Valorisation au mieux des intérêts de la collectivité pour l’ensemble des propriétés
Pour plus d’informations, rendez vous sur le site d’ OPRA, spécialiste de la valorisation du Patrimoine Public
L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances Bilan 2010 et nouvelle dynamique pour 2011
Dans un climat économique et social difficile, l’ANCV présente des résultats positifs pour 2010. La mission de l’ANCV prend d’autant plus de sens dans ce contexte, en répondant aux attentes des salariés concernant le maintien de leur pouvoir d’achat et leur capacité à partir en vacances…
Télécharger le Communiqué de Presse de l’ANCV
Le Respect par les Bailleurs de Logements Sociaux des Droits de Réservation de logements Détenus par la Ville de Paris
Le respect par les bailleurs de logements sociaux des droits de réservation de logements détenus par la Ville de Paris
Ce rapport comprend trois points :
L’analyse des fondements juridiques des droits de la Ville qui s’appuient sur des conventions générales signées avec les bailleurs et sur des conventions particulières pour chaque programme qu’elle finance. Il n’existe pas de fichier permettant de connaître l’intégralité de ces droits ni la date de leur échéance.
Le recensement des problèmes rencontrés par la Ville en matière de respect de ses droits en s’appuyant sur une enquête de terrain : attribution de logements à la Ville peu attractifs, occupations indues par des locataires désignés par les bailleurs, reprises injustifiées de logements par ces derniers, refuscontestables de la part de leurs commissions d’attribution dont les critères de choix sont parfois ambigus.
Les propositions d’amélioration du dispositif : clarification de la rédaction des nouvelles conventions, suivi plus rigoureux de celles-ci au sein de la direction du logement et de l’habitat, contrôle plus étroit du peuplement des logements relevant du contingent de la Ville, meilleur suivi des commissions d’attribution des bailleurs, motivation des décisions de refus, facilitation des échanges d’appartement, création au sein de la direction du logement et de l’habitat d’une cellule chargée de veiller au respect des droits de la Ville dans ce domaine.
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 