Christine LAGARDE – L’Etat et la CDC signent un cadre de gestion pour le fonds d’épargne au service du financement du logement social et de la protection de l’épargne du livret A

Christine LAGARDE, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et Augustin de ROMANET, directeur général de la Caisse des Dépôts, ont signé ce jour le cadre de gestion du fonds d’épargne, en présence de Michel BOUVARD, président de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts.  Elaboré en étroite concertation entre la direction  générale du Trésor et la direction des fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts, le cadre de gestion formalise les relations entre l’Etat et la Caisse des Dépôts pour la gestion des fonds centralisés de l’épargne réglementée (livret A, livret de développement durable, livret d’épargne populaire), qui assurent principalement le financement du logement social en France. Le cadre de gestion formalise les rôles et responsabilités respectifs de l’Etat et de la Caisse des Dépôts dans les décisions relatives au fonds d’épargne, dans le respect des prérogatives conférées à chacun par la loi. La définition des caractéristiques des différents types de prêts sur fonds d’épargne et des grandes catégories d’investissements du portefeuille financier relève de la responsabilité du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. La Caisse des Dépôts, en tant que gestionnaire du fonds d’épargne, dispose d’une autonomie de gestion dans le choix des investissements financiers et dans l’octroi des prêts.  « Avec la signature de ce cadre de gestion, nous formalisons les rôles et responsabilités de l’Etat et de la Caisse des Dépôts, pour améliorer notre efficacité collective au service du financement du logement social et de la protection de l’épargne du livret A » a souligné Christine LAGARDE. « Nous nous réjouissons de l’aboutissement de ce travail conjoint qui consacre une répartition optimale des rôles entre l’Etat, qui fixe les emplois, et la Caisse des Dépôts, gestionnaire du fonds d’épargne » a indiqué Augustin de ROMANET.

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