Archives Mensuelles: février 2011

Signature de l’accord-cadre pluriannuel entre Euroméditerranée et l’ADEME

Lundi 7 février 2011, Hugues Parant, Préfet de la région PACA, Préfet des Bouches-du-Rhône,Guy Teissier, Président d’Euroméditerranée et Xavier LEFORT, Directeur Général de l’ADEME ont signé l’accord cadre pluriannuel, entre Euroméditerranée et l’ADEME :

2010-2013 « Environnement, maîtrise de l’énergie et développement durable »

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Violences à l’hôpital et dans les services publics, quelles solutions ?

Agence Nationale pour l’Amélioration des conditions de Travail

Les agressions physiques dans les hôpitaux parisiens ont augmenté de 26% au cours du 1er semestre 2010, selon l’AP-HP. Un chiffre en constante progression depuis 2006. Face à la banalisation des comportements agressifs dans la relation de service, l’ANACT propose, dans un ouvrage, des pistes d’action.

En 2009, l’Observatoire national des violences en milieu hospitalier (ONVH) faisait état d’une augmentation de 38% des faits de violence à l’encontre du personnel hospitalier par rapport à 2008, avec 4.742 faits signalés, dont 80% envers le personnel. Au cours du seul premier semestre 2010, 87 cas de coups et blessures ont entraîné une interruption de travail inférieure à huit jours, selon une étude de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)…lien vers le site de l’ANACT…

Nantes : la métropole la plus accessible

Conformément à son idée de mesurer l’avancement de la mise en accessibilité de la France d’ici 2015, l’APF publie cette année sa seconde édition du baromètre de l’accessibilité, en partenariat avec L’Express. Cet outil permet de mesurer l’avancement des travaux d’aménagement des communes françaises durant l’année 2010.Si le constat général est encourageant, en particulier pour les villes de taille moyenne, de forts lobbies tentent de remettre en question le délai de 2015 notamment par la mise en place de dérogations !

Un constat général encourageant

Avec cette seconde édition du baromètre de l’accessibilité, l’Association des Paralysés de France(APF) constate une légère amélioration de l’état d’accessibilité des communes de France. La moyenne générale a augmenté d’un point et la ville en tête du classement obtient une moyenne de 17,4 contre 16,8 l’année dernière. On remarque une dynamique générale positive, plus particulièrement dans les villes de taille moyenne. Pour ces dernières, on perçoit une volonté particulière d’établir des diagnostics afin d’engager les travaux d’aménagement. Pour les grandes villes, le constat est plus mitigé …télécharger le Baromètre 2010 de l’APF

Lien vers le site de l’Association des Paralysés de France APF

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 et la loi de finances pour 2011

Retrouvez la note juridique mensuelle réalisée par Suravenir, compagnie d’assurance vie du Crédit Mutuel Arkéa.

Au programme ce mois-ci : Trois lois récemment adoptées viennent impacter directement les dispositifs d’épargne retraite d’entreprises.  Il s’agit de :  la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (I), la Loi de Finance pour 2011 et de la Loi de Finance rectificative pour 2010 (II) …

NOTE JURIDIQUE N°10 / Février 2011

Le projet de réforme des retraites décrypté par Suravenir

Retrouvez une synthèse complète du projet de réforme des retraites à travers 2 notes juridiques réalisées par Suravenir, compagnie d’assurance vie du Crédit Mutuel Arkéa.

NOTE JURIDIQUE N°8/Août 2010 & NOTE JURIDIQUE N°9/Février 2011

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