Le 1^er septembre, a débuté la période couverte par l’article L.52-1 du Code électoral interdisant toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des collectivités sur le territoire desquelles se déroulent des élections. Une période sensible qui met en exergue le cadre juridique de la com’ publique, et nous donne l’occasion de porter un regard sur la place que prend le droit dans la mise en place d’actions. Responsabilités juridiques et obligations légales des éditions print et web, communication en période électorale, marchés publics, propriété intellectuelle et droit à l’image… Comment s’organisent les services communication pour la gestion des questions juridiques notamment en cette période préélectorale ? Exemples. Lire la suite →