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ODAS Les dépenses départementales d’action sociale en 2012 : Un très inquiétant effet de ciseaux
Source : La Lettre de l’ODAS
En 2012, la croissance des dépenses sociales départementales est inférieure à celle de l’année précédente, mais la situation reste très préoccupante car les recettes progressent peu. Réalisée chaque année en associant recueil de données très actuelles et analyse partagée des évolutions avec un échantillon représentatif de l’ensemble des Départements, la présente étude propose un éclairage prospectif sur les difficultés, mais aussi les atouts de l’action sociale départementale.
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Les dépenses départementales d’action sociale en 2011
En 2011 la croissance des dépenses sociales départementales marque un ralentissement par rapport aux deux années précédentes. Cependant, avec une hausse de la dépense nette d’action sociale de 4 %, le rythme d’évolution reste soutenu (deux fois supérieur à celui de l’inflation). L’action sociale continue à peser de manière très importante dans les budgets départementaux.
Les dépenses sociales des départements en hausse de 6 % en 2010
Les dépenses des Départements au titre de l’action sociale ont atteint 30,26 milliards d’euros en 2010. Une hausse qui s’explique principalement par celle des allocations, malgré des efforts de gestion des Départements.
Depuis 10 ans, la charge nette des départements en matière d’action sociale a presque doublé et la croissance soutenue constatée en 2009 s’est poursuivi en 2010.
Les dépenses ont continué de progresser, en raison principalement de la hausse des allocations versées par les Départements – Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et Revenu de Solidarité Active (RSA) entre autres – mais aussi des dépenses d’hébergement.
Dans le même temps, les recettes ont également progressé de 5,6%, du fait de la reprise immobilière et des droits de mutation perçus par les Départements. Cependant cette recette reste conjoncturelle et inégale suivant les Départements. Elle ne doit pas faire oublier l’écart structurel qui se creuse entre la dynamique des recettes et celle des dépenses.
Malgré leurs efforts en matière de gestion et d’organisation, les Départements exerce de plus en plus leur arbitrage en faveur des dépenses de prise en charge immédiate, au détriment de la prévention, ce qui à terme remet en cause les objectifs de la décentralisation.
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