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La mutualisation Hlm, comment ça marche?
L’Union sociale pour l’habitat édite une nouvelle lettre d’information, consacrée aux grands enjeux qui traversent le secteur de l’habitat, à destination des élus et de ses partenaires.
Au sommaire de ce numéro :
– Tribune : « La mutualisation Hlm : amplifier les investissements là où sont les besoins », par Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat
– Décryptage : Mutualisation Hlm : comment ça marche ?
La mutualisation est un mécanisme financier interne au Mouvement Hlm. Elle s’opère en plusieurs étapes :
1. À l’issue d’une année d’activité, les fédérations Hlm calculent, pour chacun de leurs organismes adhérents, le montant des « droits » dont il peut bénéficier, en fonction des investissements (production, réhabilitation, démolition) qu’il a réalisés.
2. Puis, en additionnant les droits de l’ensemble des organismes Hlm, est obtenu le montant total des contributions à appeler.
3. Ces contributions sont ensuite réparties entre les organismes Hlm selon des critères financiers reconnus et équitables (patrimoine, loyers, cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social).
4. Ceci permet enfin de calculer pour chaque organisme, la somme à percevoir (si le montant de ses droits est supérieur à celui de sa contribution) ou à verser (dans le cas inverse) au compte de mutualisation ouvert par le Mouvement Hlm auprès de la Caisse des Dépôts.
Pour aller plus loin, consultez le N°3 d’Echo Hlm consacré à la mutualisation.