La HAS est engagée dans la généralisation d’indicateurs de qualité, en coopération avec le ministère de la santé. Ce processus est en marche depuis 2006 avec la mise en ligne des tableaux de bord de la lutte contre les infections nosocomiales, et depuis 2008 pour la qualité de la prise en charge sur le site Platines (plate-forme d’informations sur les établissements de santé).

Pour la HAS, les objectifs de la généralisation des indicateurs de qualité et de sécurité des soins sont : proposer aux établissements de santé de nouveaux outils et méthodes de pilotage de la qualité dans la perspective de développer une culture de la mesure de la qualité et de renforcer l’ « effet levier » sur l’amélioration de la qualité des soins ;

• améliorer la pertinence de la procédure de certification des établissements de santé ;
• répondre à l’exigence de transparence et au besoin d’information de la part des usagers du
• système de santé et de leurs représentants sur la qualité des soins délivrés ;
• fournir aux pouvoirs publics des éléments d’aide à la décision en matière de politique
• d’organisation du secteur hospitalier, prenant en compte la qualité des soins dispensés.

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