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Ferroviaire : les Régions préparent l’expérimentation de l’ouverture à la concurrence @Regionsde France

Source : Régions-France
Lors de la dernière réunion de la plateforme Etat-Régions le 27 juin 2016, Manuel VALLS, Premier Ministre, et Philippe RICHERT, Président de Régions de France, ont pris l’engagement commun de préparer l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs, prévue par les textes européens. Cette préparation doit conduire à éviter toute évolution brutale du secteur qui serait selon toute vraisemblance néfaste pour l’ensemble des acteurs du système ferroviaire.
L’Etat s’est engagé à proposer au Parlement une loi d’expérimentation, pour que la mise en œuvre nationale du cadre juridique européen soit préparée par des expérimentations locales. Dès l’adoption de cette disposition législative, l’Etat et les Régions seront en mesure de dresser la liste des lignes qui pourront faire l’objet de cette expérimentation…en savoir plus…

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