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Un déficit record pour la Sécurité Sociale en 2010
Jamais le déficit de la sécurité sociale n’a atteint un niveau aussi élevé qu’en 2010. A -29,8 Md€, le déficit cumulé des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) a un caractère historique. Il a plus que triplé en deux ans (- 8,9 Md€ en 2008).
Le présent rapport s’attache d’abord à éclairer cette dégradation sans précédent des comptes sociaux et l’aggravation de la dette sociale qui en résulte, elle aussi exceptionnelle par son ampleur, telles que retracées respectivement dans les tableaux d’équilibre et le nouveau tableau patrimonial dont la cohérence est soumise à l’avis de la Cour. Pour l’essentiel, ces déficits se sont concentrés sur le régime général, dont toutes les branches ont vu leur déficit augmenter, et sur le FSV, chroniquement sous-financé. Mais le déséquilibre de la branche vieillesse du régime des exploitants agricoles, qui a dû être financé par recours à un emprunt bancaire, est également extrêmement préoccupant… Consulter l’ensemble des publications de la Cour des Comptes
Certification des comptes de l’État : 10 milliards d’euros au titre du patrimoine immatériel
La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel de certification des comptes de l’État pour l’année 2010. Ce rapport montre les progrès réalisés dans la qualité de la production des comptes. Pour son premier exercice de certification en 2006, la Cour des comptes avait relevé 13 réserves. Elles ne sont plus qu’au nombre de 7 aujourd’hui. Aucune réserve ne porte sur le patrimoine immatériel de l’État.
A la clôture 2010, la valeur du patrimoine immatériel de l’État (hors coûts de développement sur les opérations d’armement) s’élève à 10 Md€ après prise en compte des amortissements et dépréciations. Ce solde se compose essentiellement du spectre hertzien (5,1 Md€), des quotas carbone (3,7 Md€) et des développements informatiques (1,1 Md€).
L’APIE contribue activement à la prise en compte des actifs immatériels au bilan de l’État. Elle souhaite aussi diffuser les bonnes pratiques en éditant des fiches d’information sur la comptabilisation des actifs immatériels dans le cadre de sa collection « Ressources de l’immatériel ».
La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel de certification des comptes de l’État pour l’année 2010. Ce rapport montre les progrès réalisés dans la qualité de la production des comptes. Pour son premier exercice de certification en 2006, la Cour des comptes avait relevé 13 réserves. Elles ne sont plus qu’au nombre de 7 aujourd’hui. Aucune réserve ne porte sur le patrimoine immatériel de l’État.
A la clôture 2010, la valeur du patrimoine immatériel de l’État (hors coûts de développement sur les opérations d’armement) s’élève à 10 Md€ après prise en compte des amortissements et dépréciations. Ce solde se compose essentiellement du spectre hertzien (5,1 Md€), des quotas carbone (3,7 Md€) et des développements informatiques (1,1 Md€).
L’APIE contribue activement à la prise en compte des actifs immatériels au bilan de l’État. Elle souhaite aussi diffuser les bonnes pratiques en éditant des fiches d’information sur la comptabilisation des actifs immatériels dans le cadre de sa collection « Ressources de l’immatériel ».
Cour des comptes : Rapport public annuel 2011
La situation préoccupante des comptes publics, dans un contexte marqué par de fortes tensions au sein de la zone euro, impose d’accorder une attention particulière à la trajectoire des finances publiques décrite dans les lois de programmation. La dette publique dépasse 1 600 Md€ et le chemin pouvant conduire d’un déficit de l’ordre de 7,7 % du PIB en 2010 selon la prévision du Gouvernement, à un déficit de 3,0 % en 2013, puis à l’équilibre des comptes, impose de réaliser un effort de redressement considérable…télécharger la situation d’ensemble…
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