Source : Seban & Associes

Le projet de loi, présenté par le Gouvernement le 4 juin dernier fait suite à un premier projet de loi qui devait voir le jour en début d’année mais dont la publication avait été retardée afin de le soumettre aux discussions qui se sont tenue lors du « grand débat national » (voir sur ce point : LAJEE n° 47, Economie circulaire : le projet de loi reporté ).

Le texte, tel que modifié, contient désormais cinq titres portant respectivement sur l’information du consommateur, la lutte contre le gaspillage, la responsabilité des producteurs, la lutte contre les dépôts sauvages, ainsi que des dispositions diverses regroupées au sein d’un titre V.

Ce projet contient différentes mesures portant notamment sur les diagnostics BTP, le renforcement de l’information du consommateur, l’indice de réparabilité ou les conditions de tri. Mais ce sont plus particulièrement les dispositions sur la responsabilité des producteurs (I) et les dépôts sauvages (II) qui ont retenu notre attention et feront l’objet des développements ci-après.

I. Les dispositions relatives à la responsabilité des producteurs

Cette responsabilité fait l’objet d’un titre III « La responsabilité des producteurs », organisé en huit articles.

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