De nouveaux outils pour accélérer les projets urbains intercommunaux

Source : IAU IDF

Construire des logements plus vite est l’un des principaux leitmotivs du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) qui sera très prochainement examiné en commission mixte paritaire. La mise en place de « projets publics partenariaux » et de « grandes opérations d’urbanisme »  devrait contribuer à cet objectif. En quoi consistent ces nouveaux outils et que peut-on en attendre ?

L’approche partenariale pour favoriser la réalisation de grands projets

Les premiers acteurs du projet partenarial d’aménagement (PPA) sont l’État, les intercommunalités et les collectivités locales à statut particulier1, ainsi que leurs communes membres. Peuvent en outre être signataires : les autres collectivités territoriales et établissements publics intéressés, ainsi que l’aménageur susceptible de réaliser les opérations prévues par le contrat.

Selon l’étude d’impact du projet de loi2, les opérations contractualisées ont vocation à être réalisées en renouvellement urbain, mais  l’objet du PPA est défini plus largement dans le texte puisqu’il est de « favoriser la réalisation d’une opération d’aménagement ». Si ce texte ne définit pas de critères, on peut imaginer toutefois que le dimensionnement ou la complexité de l’opération seront déterminants dans le recours au PPA. Ce dernier présente une grande souplesse et permet de réunir les acteurs concernés pour s’accorder sur la programmation et les moyens dédiés à l’opération.

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