Les prêts à l’accession dans le neuf d’Action Logement
Source : Fédération des Coop Hlm

• Les bénéficiaires

Les salariés des entreprises du secteur privé non-agricole de 10 salariés et plus, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail. Les préretraités sont assimilés aux salariés.
Le revenu fiscal de référence n-2 ou n-1 si plus favorable des bénéficiaires doit être inférieur aux plafonds de ressources PLI.
Attention : l’obtention du prêt accession à la propriété et son montant dépendent de l’enveloppe disponible au sein de l’entreprise.

• Les opérations financables

L’acquisition d’un terrain suivie d’une construction

La construction ou acquisition d’un logement neuf

L’acquisition ou la souscription de parts de sociétés constituées en vue de l’attribution d’immeubles aux associés far fractions divises ou de sociétés coopératives de construction

L’acquisition de surfaces habitables ou de locaux d’immeubles non affectés à l’habitation suivie de leur transformation ou aménagement en logement

La phase d’accession des opérations réalisées en PSLA… en savoir plus…