Source : amorce.asso.fr

En France, la consommation énergétique reste un défi majeur, qui empêche les pouvoirs publics de se vanter de leur capacité à faire face aux grands enjeux de l’environnement. Malgré la promulgation des lois Grenelle et de transition énergétique qui avaient fixé des objectifs ambitieux, les pouvoirs publics restent impuissants face à ce défi. Pratiquement ils ont échoué sur la plupart des objectifs de la loi Grenelle, et continuent à démontrer leur incapacité face à la loi de transition énergétique.

Pour éviter cette déroute, l’Association AMORCE, le principal réseau français d’acteurs locaux d’information, de partage d’expériences et d’accompagnement des décideurs en matière de politiques Energie-Climat des territoires  et de gestion territoriale des déchets, propose 12 mesures concrètes et structurantes permettant au futur président de la République et aux autorités locales d’atteindre de manière efficiente les objectifs qui ont été fixés.

Proposition 1

Garantir l’atteinte des objectifs de transition énergétique en responsabilisant
davantage les différents acteurs

AMORCE propose la mise en place d’un contrat d’objectifs engageant l’État, les collectivités et les entreprises, à l’échelle du mandat présidentiel, qui conditionnerait les dispositifs financiers d’accompagnement au respect de la trajectoire d’atteinte des objectifs de la loi de transition énergétique d’ici 2022. AMORCE propose en particulier que l’État, législateur mais aussi actionnaire, fixe des objectifs spécifiques aux entreprises énergétiques et affecte la moitié des dividendes de ces entreprises à la transition énergétique.

Proposition 2

Indexer la fiscalité énergétique et l’utilisation de ses recettes à l’atteinte des objectifs
de la loi de transition énergétique

AMORCE propose qu’une loi de finances consacrée spécifiquement à la transition énergétique et écologique soit votée dès 2018, sur le modèle de la loi de financement de la sécurité sociale, pour fixer la trajectoire de la fiscalité énergétique environnementale et établir annuellement le niveau d’affectation des recettes de cette fiscalité à la transition écologique, de manière à garantir l’atteinte des objectifs. Elle garantirait en particulier une plus grande équité entre les différents dispositifs de soutien à la maitrise de l’énergie et aux énergies renouvelables, avec un soutien minimal de 25€/MWh d’énergie fossile économisé, ou de 200€/tCO2 évitée, quelle que soit l’action concernée.

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