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Afin de s’adapter à la réglementation Solvabilité 2 rentrée en vigueur, le Groupe APICIL vient de créer une Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale (SGAPS). L’Assemblée Générale du Groupement Paritaire de Prévoyance Confluent du 30 juin 2016 s’est prononcé en faveur de la transformation du GGP Confluent en SGAPS APICIL ainsi que le permettent les textes de transposition de la Directive Solvabilité 2.

Formaliser le périmètre assurantiel du Groupe :
La SGAPS a vocation à formaliser le périmètre des activités assurantielles du Groupe APICIL de manière formelle : elle est en effet reconnue comme une structure prudentielle unique du point de vue du régulateur et en conséquence exerce une influence dominante sur l’ensemble de ses membres.
Elle représente plus de deux milliards de chiffres d’affaires en 2016 et sont incluses dans son périmètre, par une adhésion validée en AG :
– APICIL Prévoyance, ses filiales (APICIL Assurances, Skandia, Gresham)
– Le pôle mutualiste avec MICILS et les mutuelles qu’elle substitue (Intégrance et
Miel Mutuelle), et dont elle porte la responsabilité des engagements et agréments.
D’autre part, les assemblées générales de deux mutuelles du secteur du BTP, MBTP Nord et MBTPSE ont décidé leur adhésion au 1er janvier 2017. B2V Prévoyance a également fait le choix de rejoindre la SGAPS

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