1er janvier 2016 : Des nouvelles mesures en faveur des projets d’aménagement

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Source : Ministère du Logement

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, annonce l’entrée en vigueur, au 1er janvier, de trois décrets visant à développer, améliorer et sécuriser les opérations d’aménagement et de construction de logements.

• Réforme du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU) pour développer les projets

• Renforcement de la concertation préalable du public pour améliorer les projets

• Allongement de la durée de validité du permis de construire pour sécuriser les projets

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Publié le 30 décembre 2015, dans Actualités, Amenagement, Habitat, Immobilier, et tagué . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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