Source : cabinet SEBAN Associés Avocats

Avec l’adoption durant l’été des lois Rebsamen et Macron, des pans entiers du droit du travail ont été modifiés en assouplissant certaines règles et en simplifiant le dialogue social

Voici les principaux points à retenir.

I- L’ASSOUPLISSEMENT DE CERTAINES REGLES

– Faculté de double renouvellement des CDD et des contrats d’intérim

La loi Rebsamen instaure la possibilité pour l’employeur de renouveler deux fois le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis, hors contrat aidé.

Ainsi, 3 CDD ou contrats d’intérim pourront intervenir (en lieu et place d’un renouvellement unique sous l’empire de l’ancienne loi).

– Les  obligations en matière d’embauche des travailleurs handicapés ressortant de la loi Macron

La loi ouvre de nouvelles possibilités aux entreprises pour remplir leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés, en leur donnant notamment l’opportunité de passer des contrats de fourniture de sous-traitance ou de prestation de service avec des travailleurs indépendants.

II- SUR LE DIALOGUE SOCIAL

– Faculté d’extension de la DUP au CHSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés

…En savoir plus…

>De Leblogdesinstitutionnels
https://plus.google.com/107146227449191020933/« >Mon profil Google
http://leblogdesinstitutionnels.fr/about-me » rel= »author »> Ma bio en résumé