A l’avenir, des filiales HLM de logement intermédiaire
Les organismes d’HLM peuvent désormais constituer des filiales destinées à construire des logements intermédiaires locatifs.
L’ordonnance du 20 février 2014 a ouvert aux organismes d’HLM la possibilité de développer une activité principale de logement intermédiaire via des filiales dédiées (ciaprès le logement intermédiaire « HLM »). Il manquait au dispositif légal des dispositions réglementaires pour la mise en oeuvre de cette nouvelle compétence. C’est chose faite depuis le décret du 30 septembre 20141, dont les principales dispositions sont exposées dans l’étude à télécharger ci-après. Par ailleurs, un petit éclairage est apporté sur les filiales que les organismes d’HLM pourront créer à cet effet.
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Publié le 30 octobre 2014, dans Actualités, Habitat, et tagué fidal, HLM, intermédiaire, logement. Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.
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C’est une très belle initiative,que j’approuve .