Le rapport de l’Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant dix-neuf ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes.

Après la vue d’ensemble sur les années 2013 et 2014, l’analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires.

Chaque niveau de collectivité (secteur communal, département et région) fait ensuite l’objet d’une fiche.

Les annexes permettent d’analyser en profondeur les thèmes essentiels et d’en présenter les principaux résultats. Certaines reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d’ensemble.

La lecture du rapport peut donc se faire par deux entrées distinctes : le commentaire d’ensemble ou les annexes.

• Les informations sur l’exercice 2013, issues de la comptabilité publique et de la comptabilité nationale, sont des premiers résultats, sujets à réajustements.
• Les informations sur l’exercice 2014 sont des prévisions ou des estimations à interpréter avec prudence. Elles reposent pour certaines d’entre elles sur les inscriptions aux budgets primitifs (départements, régions), dont on sait l’écart avec les réalisations.
  Afin de faciliter la lecture de l’analyse financière d’ensemble, ces informations sur 2014 sont signalées par un filet bleu.
• Les volumes ou croissances indiqués pour l’ensemble des collectivités locales ne reposent pas sur des consolidations des comptes locaux, en ce sens qu’ils ne neutralisent pas les transferts entre collectivités. Toutefois, lorsque des montants de dépenses et de recettes sont agrégés pour les communes et les groupements à fiscalité propre, le total est neutralisé des reversements de fiscalité des groupements vers les communes.

Les principales sources d’informations sont issues de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), de l’Insee et de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

D’autres sources, trop nombreuses pour être citées ici, ont été utilisées pour ce document, elles sont
citées individuellement lors de leur utilisation.

Télécharger le rapport de l’observatoire des finances locales 2014

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>Source : www.collectivites-locales.gouv.fr

>De Leblogdesinstitutionnels
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