Suite à l’annonce de la généralisation de la complémentaire santé à l’horizon 2017 par François Hollande lors de son discours de Nice du 20 octobre 2012, le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère du Budget ont décidé de charger le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) de formuler un diagnostic et des propositions d’ici l’été 2013, permettant de préparer les évolutions nécessaires.

L’assurance maladie complémentaire est devenue une composante importante de notre système de santé mais tous les Français n’y ont pas accès.  Le gouvernement a d’ores et déjà pris la décision de relever de 7% le seuil de ressources ouvrant doit au bénéfice de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), pour en élargir le bénéfice aux personnes situées en deçà du seuil de pauvreté.

Par leur accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont eux-mêmes décidé de contribuer à cet objectif, sur le périmètre qui est le leur, en posant le principe de la généralisation des contrats collectifs santé à tous les salariés et à toutes les entreprises en 2016.

Au-delà, l’objectif de généralisation de la complémentaire santé conduit à réexaminer les règles régissant ce type de couverture, organisant leur contribution au système de santé et définissant les avantages fiscaux et sociaux qui y sont associés.

C’est pourquoi la ministre des Affaires sociales et de la Santé et le ministre du Budget ont décidé de charger le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) de formuler un diagnostic et des propositions d’ici l’été 2013. L’analyse du HCAAM permettra d’éclairer le débat en établissant un diagnostic de la situation de l’assurance maladie complémentaire aujourd’hui dans toutes ses dimensions (économiques, juridiques, fiscales…).

Ce diagnostic permettra de formuler des propositions destinées à favoriser la généralisation de la complémentaire santé à l’horizon 2017. La remise des conclusions des travaux du HCAAM est attendue d’ici l’été 2013.