Le vendredi 14 décembre, le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement a annoncé le déploiement d’un réseau d’observatoires des loyers sur 17 sites pilotes en France .

Afin d’améliorer l’information du public, de disposer d’une connaissance du marché locatif précise, complète et homogène sur l’ensemble du territoire, et de pouvoir cibler plus finement les politiques publiques de logement, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a décidé de créer un réseau d’observatoires des loyers permettant de suivre les évolutions du marché du logement à une échelle territoriale fine et sur la totalité du territoire français.

Répartis sur l’ensemble du territoire et représentatifs de la diversité des situations du marché de la location, 17 observatoires pilotes, structures déjà existantes, portées par des collectivités territoriales et issues d’initiatives locales variées, ont été retenus pour une première phase d’expérimentation.

Une évaluation du dispositif sera réalisée à l’été 2013, afin de pouvoir lancer l’extension du dispositif dès la rentrée 2013. Un comité scientifique de l’observation des loyers, composé d’experts indépendants, garantira la rigueur et la qualité des méthodes de recueil et de traitement des données. Il suivra aussi les modalités d’évaluation et de déploiement du dispositif.

Améliorer la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques du logement

Les observatoires des loyers ont également pour vocation de constituer un outil essentiel pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques, à la fois au niveau national et au niveau local.

► Au niveau national

Disposer de données fiables sur les loyers permettra d’agir pour mieux modérer, et, éventuellement, faire baisser le niveau des loyers. Cette connaissance constituera également une aide dans la réflexion initiée sur la révision du zonage du dispositif de soutien à l’investissement locatif, et plus globalement sur l’articulation des zonages des politiques du logement.

► Au niveau local

Les observatoires locaux des loyers constitueront également un outil majeur dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques locales de l’habitat, notamment pour déterminer la localisation et le volume des programmes de logements neufs, privés ou locatifs sociaux, ainsi que des opérations de réhabilitation du parc privé ou social.

Ce dispositif s’inscrit dans la perspective d’une politique du logement territorialisée et dans une stratégie de l’habitat qui soit le fruit d’une réponse locale à un besoin local.

17 observatoires pilotes

38 territoires ont répondu à l’appel à candidature lancé cet automne pour l’expérimentation du dispositif, ce qui confirme tout l’intérêt de la démarche et les très fortes attentes de l’ensemble des partenaires.

Les 17 sites pilotes sélectionnés sont représentatifs de la diversité des situations qui existent actuellement en France sur le marché de la location. Ils présentent, en effet, des caractéristiques différentes en termes de taille, de tension du marché du logement, d’expérience en matière d’observation des loyers ; ils sont par ailleurs répartis uniformément sur le territoire, en métropole et en Outre-mer.

Ces observatoires pilotes sont issus d’initiatives locales variées, portées par les collectivités territoriales et impulsées par des Agences départementales d’information sur le logement (Adil), des agences d’urbanisme, ou bien encore par des services déconcentrés de l’État.

Dans une démarche de pluralité des acteurs, de nombreux partenaires sont déjà fortement mobilisés autour de chaque observatoire, que ce soit les collectivités locales, les Adil, les agences d’urbanisme, les fédérations et syndicats de l’immobilier, les acteurs du logement social, les Caisses des allocations familiales ou les associations représentant les locataires. Une instance partenariale nationale ouverte à tous les acteurs du logement sera mise en place début 2013 afin d’associer au plus près le plus grand nombre de partenaires.