Dans le cadre du Salon de l’habitat francilien, le maire de Clichy et secrétaire général de l’AMIF, Gilles Catoire, a présidé un atelier consacré à la problématique des copropriétés dégradées.

Cet atelier a réuni des experts mais aussi des élus franciliens en charge du logement, des représentants d’associations de copropriétaires, ou encore des représentants de l’ADIL. Si les interventions ont permis de mettre en avant l’ensemble des outils existants, elles ont également permis de mettre en exergue le partenariat mené dans ce domaine avec l’ensemble des acteurs dont l’objectif commun est de lutter contre la dégradation des copropriétés.

Gilles Catoire, maire de Clichy, a rappelé qu’il y a de l’ordre de 500 000 logements indignes occupés dans le parc privé en France, principalement concentrés dans les coeurs de villes : « Clichy s’est dotée des moyens nécessaires pour lutter contre les propriétés dégradées. Elle a mis en place, depuis plus de 10 ans, une politique incitative avec des outils nationaux, qui ont permis de passer de 5 000 logements insalubres à moins de 500 aujourd’hui.

Consciente des difficultés de certains propriétaires à trouver les ressources nécessaires à la réalisation de certains travaux, la cinquième OPAH-RU, qui s’étend jusqu’en 2013 sur plusieurs secteurs de la Ville, a pour objectif d’accompagner les copropriétés à effectuer les travaux. 70 opérations sont actuellement concernées. Les propriétaires bénéficient, dans ce dispositif, de subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat. En parallèle la Ville a mis en place sa seconde convention d’Eradication de l’Habitat Indigne, signé avec l’Etat et le Conseil Général. L’objectif est de faire un diagnostic des immeubles insalubres et dégradés via le Programme d’Intérêt Général Insalubrité. Elle propose ensuite un mode opératoire de traitement de ces immeubles, et un suivi des opérations mises en oeuvre. A Clichy, les OPAH, les PIG Insalubrités ont donc pu montrer leur efficacité.

Cependant l’action coercitive s’avère indispensable pour les cas les plus durs, de certains propriétaires qui « résistent » et notamment pour lutter contre les marchands de sommeils.

L’ORI (Opération de Restauration Immobilière) est un des outils utilisés par la Ville. Il est fondé sur la DUP Travaux : des travaux de mises aux normes, et d’habitabilité sont prescrits à l’immeuble. En déclarant d’utilité publique les travaux à réaliser immeuble par immeuble, l’ORI constitue un véritable levier. Si ces travaux ne sont pas effectués, la ville peut alors mettre en oeuvre les travaux d’office. Et si cela ne suffit pas, elle peut alors mener la procédure jusqu’à son terme qui est l’expropriation. La ville a engagé une dizaine d’immeubles dans la procédure ORI. L’un des propriétaires a été exproprié sur ordonnance du juge. Aujourd’hui les 9 autres immeubles ont entamé les travaux ». Le Maire a également rappelé qu’il n’hésitait pas à saisir le Procureur de la République, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, et que le Parquet de Nanterre avait mis comme partenaire un substitut, qui est le correspondant pour le suivi de toutes les procédures qui concernent l’habitat indigne. Le Maire a aussi souligné l’importance de travailler en partenariat avec les notaires, les syndics de copropriétés, les professionnels de l’immobilier, les architectes.

Lors de cet atelier des experts étrangers étaient présents pour montrer des exemples de projets innovants, notamment au Pays-Bas et en République Tchèque. Michel Senechal, représentant les professionnels du bâtiment au Conseil Economique et Social d’Ile-de-France a souligné que les professionnels renforçaient leur partenariat avec les élus pour prendre le problème à bras le corps. Et qu’il attendait du législateur une modification de la loi pour que les décisions de travaux soient prises à la majorité simple dans les copropriétés. Xavier Lemoine, Maire de Montfermeil a parlé de cas, de copropriétés dégradées, différents de celles de Clichy, puisqu’il s’agit de très grosses copropriétés dépassant mille logements, et construites par les investisseurs.

Gilles Catoire a indiqué en réponse que l’AMIF allait utiliser ses supports de communication pour faire connaitre aux maires et aussi aux copropriétés tous les dispositifs existants comme ceux de l’ADIL ou du PACT qui ne sont pas toujours suffisamment relayés.

En savoir plus sur la ville de Clichy : www.ville-clichy.fr