Pour Marie-Noëlle Lienemann, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, le projet de loi sur le logement social ne suffira pas pour relancer la construction de Hlm et financer l’objectif de 150 000 logements sociaux par an.

Selon les mots de Marie-Noëlle Lienemann dans Capital.fr, « il manque environ un milliard d’euros par an pour permettre aux bailleurs sociaux d’atteindre les objectifs de financement de 150 000 logements sociaux par an ». Malgré les réformes engagées, elle indique qu’il faudrait que l’Etat double ses subventions aux organismes Hlm cette année, et non sur l’ensemble de la législature, pour atteindre cet objectif.

Il est donc nécessaire que les autres voies de financement soient facilitées : la réduction des taux des prêts accordés par la Caisse des Dépôts, le rétablissement d’une TVA à 5,5% sur la construction de logements sociaux ou encore la création d’un fonds de financement Hlm alimenté par une taxe sur les transactions immobilières.

Pour atteindre l’objectif de construction de 150 000 logements sociaux par an, Marie-Noëlle Lienemann préconise, en outre, la signature d’une convention entre l’Etat et les bailleurs sociaux, engageant sur des objectifs de construction sur 5 ans, et assurant les financements nécessaires pour chaque année. Ceci permettrait, par ailleurs, d’éviter que le nombre de logements produits par an varie considérablement selon les années.

Enfin, Marie-Noëlle Lienemann reconnaît que les réformes engagées pour libérer le foncier vont dans le bon sens mais précise néanmoins qu’elles ne seront pas suffisantes. Si elle se réjouit de la mise à disposition des terrains de l’Etat, elle compte en revanche déposer un amendement pour exonérer d’impôts les plus-values réalisées sur les cessions de terrains aux bailleurs sociaux, comme il était de mise avant 2012.

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