Standard & Poor’s attribue les notes de référence à long terme ‘AA-’ et à court terme ‘A-1+’ au Département de la Dordogne. La perspective est stable.

Les notes du Département de la Dordogne reflètent le cadre institutionnel « prévisible et équilibré » des départements français, la gouvernance et la gestion financières « positives » du Département, ainsi que ses performances budgétaires solides. Toutefois, les notes sont contraintes par une flexibilité budgétaire limitée et par un taux d’endettement consolidé relativement élevé.

Dans le cadre de notre méthodologie de notation des collectivités locales, nous considérons la gouvernance et la gestion financières du Département de la Dordogne comme ayant un impact positif sur sa qualité de crédit, grâce à une stratégie financière claire, à une capacité démontrée à maîtriser la croissance de ses dépenses de fonctionnement (y compris ses dépenses sociales) et à une gestion prudente et active de la dette.

En 2011, la Dordogne a affiché des performances budgétaires solides, avec un taux d’épargne brute de 16%, grâce à la forte croissance des produits de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), à la perception, pour la première fois, du fonds de péréquation des DMTO et, plus marginalement, à des recettes exceptionnelles. Les taux d’épargne brute élevés enregistrés entre 2008 et 2011 ont tenu à la croissance des recettes de fonctionnement (+3,3% en moyenne annuelle entre 2008 et 2011), notamment fiscales, et à une bonne maîtrise des charges de fonctionnement (+2,8%). Le

Département a ainsi limité la croissance de ses charges de personnel – malgré l’impact des transferts de compétences décidés par l’Etat – et de ses dépenses sociales, tout en bénéficiant d’une baisse des charges financières, grâce à la baisse des taux d’intérêt et à une gestion active de la dette opérée par les services départementaux. En excluant les allocations individuelles de solidarité, dont le niveau est décidé par l’Etat, la croissance des dépenses de fonctionnement a été limitée à 1,7% par an entre 2008 et 2011. En dépit d’un taux d’épargne brute élevé, la Dordogne a enregistré des déficits après investissement entre 2008 et 2011 (3,9% des recettes totales en moyenne) sous l’effet de dépenses d’investissement élevées. Ainsi, sa dette directe a crû à 97% des recettes de fonctionnement en 2011, contre 91% en 2008.

Dans notre scénario central, nous anticipons une érosion progressive du taux d’épargne brute à environ 11% en 2014. En effet, nous estimons que la croissance des recettes de fonctionnement devrait être faible entre 2012 et 2014 (0,5% par an en moyenne), du fait notamment de la stagnation attendue des dotations de l’Etat et de notre anticipation d’une baisse de 15% des DMTO d’ici fin 2013.

Nous envisageons une croissance plus rapide des dépenses de fonctionnement (2,3% par an en moyenne), liée à l’augmentation des dépenses de nature sociale et des charges financières sous l’effet de l’augmentation des taux d’intérêt. Tout en anticipant le maintien d’un niveau d’investissement important entre 2012 et 2014 (intégrant le projet touristique et culturel « Lascaux IV »), notre scénario central prévoit des déficits après investissement assez limités, à 3,5% en moyenne au cours des trois prochaines années, grâce notamment aux subventions d’investissement attendues pour Lascaux IV, en provenance de l’Etat et de la Région Aquitaine.

Nous jugeons le poids de la dette consolidée du Département assez important à 102% des recettes de fonctionnement consolidées fin 2011, les charges financières restant cependant limitées à 2% des recettes de fonctionnement. Dans le cadre de notre méthodologie, la dette consolidée intègre, outre la dette directe du Département, l’endettement du Syndicat départemental d’incendie et de secours (SDIS) ainsi que les garanties d’emprunt octroyées (à l’exclusion de celles accordées au titre du logement social). Dans notre scénario central, nous estimons que l’encours de dette consolidée devrait croître à 110% des recettes de fonctionnement consolidées en 2014.

Standard & Poor’s estime que la flexibilité budgétaire limitée de la Dordogne constitue sa principale faiblesse, à l’instar de l’ensemble des départements français. Les dépenses de fonctionnement (78% des dépenses totales hors emprunt en 2011) offrent très peu de marges de manoeuvre, notamment les frais de personnel (25% des dépenses de fonctionnement en 2011), les allocations individuelles de solidarité (27%), les aides octroyées au titre de l’hébergement (16%), la contribution au SDIS (4%) et les charges financières (2%). En outre, les recettes fiscales modifiables ne représentent que 20% des recettes de fonctionnement, et nous estimons dans notre scénario central que le levier de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) ne devrait pas être utilisé d’ici à 2014. Ainsi, en cas de besoin, nous jugeons que l’ajustement budgétaire serait probablement réalisé par un lissage des investissements.

Située en Région Aquitaine, dans le sud-ouest de la France, la Dordogne est un département rural comptant 413 800 habitants environ en 2010. Caractérisée par un tissu de PME, l’économie périgourdine est largement assise sur les services (notamment l’économie résidentielle), le secteur agroalimentaire et l’industrie touristique. La Dordogne se caractérise par une population comparativement âgée et par des indicateurs socio-économiques inférieurs à la moyenne nationale, quoiqu’élevés en comparaison internationale. Ces caractéristiques limitent les marges de manoeuvre du Département, notamment en termes de revenus (les bases fiscales étant sensiblement plus faibles que la moyenne des départements français) et elles pèsent sur ses charges de nature sociale, même si la Dordogne a développé des systèmes de contrôle et d’accompagnement lui ayant permis de réduire les dépenses en la matière.

Liquidité

Standard & Poor’s juge « neutre » la situation de liquidité du Département. A ce jour, la gestion en trésorerie zéro du Département vise à minimiser ses disponibilités qui, dans le cadre français, ne génèrent aucun produit financier, au moyen d’une gestion active de ses instruments de trésorerie.

Cette gestion est facilitée par des flux de trésorerie (notamment les dotations de l’Etat et les reversements de fiscalité) prévisibles et réguliers. Au cours des douze prochains mois, nous estimons que la trésorerie et l’encours moyen disponible sur les facilités de trésorerie devraient couvrir plus de 80% du service de la dette (43 millions d’euros).

Nous incluons dans ces facilités les lignes de trésorerie actuellement en cours de renouvellement (avec une reconduction attendue à hauteur de 35 millions d’euros et un usage moyen anticipé à hauteur de 4 millions d’euros sur les douze prochains mois), un emprunt de 2 millions d’euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) mais non encore mobilisé, ainsi qu’un montant moyen anticipé de trésorerie (disponible sur le compte au trésor) d’environ 2 millions d’euros.

Perspective : Stable

La perspective stable reflète notre scénario central selon lequel la Dordogne conservera des soldes d’épargne brute solides et limitera ses déficits de financement après investissements d’ici à 2014. Dans notre scénario optimiste, si le Département parvient à dégager de manière structurelle des excédents de financement après investissements – ce qui se traduirait par notre appréciation d’une gouvernance et d’une gestion financières très positives – une action positive sur les notes pourrait être envisagée.

A l’inverse, dans notre scénario pessimiste, un accroissement structurel des déficits de financement après investissement, conduisant la dette consolidée à dépasser 120% des recettes de fonctionnement en 2014, ainsi que la réévaluation à la baisse de notre appréciation de la gouvernance et de la gestion financières du Département, mettraient les notes sous pression. Ces deux derniers scénarios ne sont toutefois pas privilégiés à ce stade.