16/03/2012. Le Décret n° 2012-365 du 14 mars 2012 autorise la société du Grand Paris de recourir à un contrat de partenariat pour la réalisation, l’entretien et le renouvellement des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris…

Il précise également la rémunération de la société du Grand Paris pour le transfert de propriété de ses matériels roulants au Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) en dehors du cas du recours à un contrat de partenariat…

En savoir plus… Consulter le Décret