12/03/2012. Les certificats d’économies d’énergie sont uniquement délivrés à des fournisseurs d’énergie comme EDF, GDF-Suez ou Total, des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux ou à l’Agence nationale de l’habitat en contrepartie d’incitations permettant aux consommateur de réaliser des travaux d’économies d’énergie (prime pour l’acquisition d’un équipement, diagnostic gratuit…)…

Face au succès remporté par le dispositif des certificats d’économies d’énergie, le gouvernement a décidé d’étendre le dispositif à des programmes permettant d’accompagner et de promouvoir des actions d’information, de formation et d’innovation qui favorisent les économies d’énergie, et de lancer le 1er appel à projets pour les sélectionner.

Mise en œuvre concrète d’un engagement issu de la Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique, cet appel à projets mobilisera jusqu’à 300 millions d’euros sous la forme de certificats d’économies d’énergie.

Ainsi, les entreprises, bureaux d’étude, associations, centres scientifiques ou techniques… qui ont des initiatives performantes à présenter peuvent désormais répondre à l’appel à projets pour faire financer leurs actions d’information, de formation et d’innovation par les acteurs concernés par le dispositif des certificats d’économies d’énergie mis en place par l’État. En contrepartie du financement des projets retenus, ces prescripteurs obtiendront en effet des certificats.

Trois types de programmes d’actions sont concernés par l’appel à projets :

*L’information personnalisée des consommateurs d’énergie,

*La formation à l’efficacité énergétique,

*L’innovation pour le développement de nouvelles solutions technologiques de gestion de l’énergie, de procédés ou d’organisation.

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 31 mai 2012 à midi...

En savoir plus… Consultez le cahier des charges de l’appel d’offre