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Le travail conduit par la commission des Transports du CESER Ile-de-France a porté sur une évaluation de la mise en oeuvre, en Ile-de-France, de la loi du 11 février 2005 relative à « L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

La loi du 11 février 2005 relative à « L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a pour objectif de permettre l’accès de tous à tout, c’est-à-dire à l’école, à l’emploi, et à la cité par l’accessibilité des bâtiments, de la voirie et des transports. En introduisant le concept d’aménagement de la chaîne du déplacement, elle acte que le handicap n’est pas seulement le résultat d’une incapacité individuelle mais résulte aussi de
l’inadaptation de l’environnement dans lequel une personne évolue.

La commission des transports du CESER a donc décidé de s’autosaisir afin d’évaluer la mise en oeuvre de cette loi dans le domaine du déplacement en Ile-de-France…Télécharger l’évaluation en PDF