Le régime juridique, fiscal et social attaché aux Indemnités de Fin de Carrière (IFC) a été impacté par la loi du 9 novembre 2010 portant Réforme des Retraites et modifié par la loi de Finances pour 2010 et les lois de Financement de la Sécurité sociale pour 2010 et 2011.

La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012 et les projets gouvernementaux actuellement à l’étude prévoient également d’y apporter des évolutions.

Au sommaire:

I – Régime fiscal et social des primes versées au contrat IFC

II – Régime juridique, fiscal et social des Indemnités de fin de carrière versées aux salariés

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