Politique foncière : La DGFiP propose un nouveau service aux collectivités locales
La Direction Générale des Finances Publiques propose une nouvelle offre de service pour accompagner les Collectivités Locales dans la mise en œuvre d’une politique foncière et d’aménagement.
Les Collectivités Locales pourront obtenir, sur simple demande, les valeurs foncières des 5 dernières années relevant du périmètre géographique qui les concernent à partir du Portail de la Gestion Publique.
Publié le 9 septembre 2011, dans Habitat, et tagué aménagement, Collectivités, collectivités locales, dgfip, guide, Politique Foncière. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
Poster un commentaire
Comments 0