Des nouvelles missions pour l’établissement public Euroméditerranée
L’établissement public d’aménagement Euroméditerranée, voit ses missions élargies vers les opérations de nature à favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et le développement durable à l’intérieur de son périmètre.
Cet établissement à caractère industriel et commercial qui bénéficie du soutien de l’Union Européenne (fonds Feder) est aussi habilité à réaliser des opérations d’aménagement, d’équipement mais aussi de rénovation urbaine et peut acquérir des immeubles bâtis ou non, céder des immeubles acquis par voie d’expropriation, exercer le droit de préemption ou coordonner, dans le cadre de conventions, les projets des acteurs concourant à la réalisation de ses missions, le tout pour son compte ou celui de l’Etat, de collectivités territoriale ou d’établissements publics. L’Epaem a également la possibilité d’acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l’objet concourt directement à la réalisation de ses missions.
Publié le 19 janvier 2011, dans Non classé, et tagué aménagement, Economie Locale, Etablissement public, Euroméditerranée, nouvelles missions, renouvellement urbain. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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