Source : USH

Afin de favoriser l’accession à la propriété, le prêt à taux zéro plus est renforcé en 2016, voire simplifié. Des conditions plus favorables pourront faciliter un financement des ménages souhaitant s’engager dans une opération d’accession sociale à la propriété.

De manière constante, ces dernières années, les modalités du PTZ+ sont retouchées par la loi de finances adoptée en décembre. Par conséquent, les offres de prêt, émises à compter du 1er janvier de la nouvelle année, sont régies par des dispositions correspondant aux objectifs en matière d’accession à la propriété annoncés généralement au dernier semestre de l’année précédente.
L’année 2016 ne dérogeant pas à la règle, l’article 107 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 comporte des évolutions, afin d’élargir l’accès à ce financement.
Ces évolutions concernent :
– le périmètre géographique du PTZ+ dans l’ancien avec travaux ;

– les plafonds de ressources des emprunteurs ;

– le maintien du prêt ;

– le montant de l’achat pouvant être financé par le PTZ+ ;

– le différé de remboursement.

Le présent article expose les grandes lignes du PTZ+, applicable aux offres émises à compter du 1er janvier 2016, en mettant l’accent sur les points nouveaux.
Financement de logements neufs et anciens destinés à la résidence principale de l’emprunteur
La loi de finances pour 2015 avait réintroduit la possibilité de financer l’acquisition de logements anciens, sous condition de travaux. Toutefois, seules les opérations réalisées dans certaines communes, dont la liste était fixée par arrêté, étaient éligibles.
Pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016, cette condition géographique est supprimée : ce sont les acquisitions, sous condition de travaux, des logements anciens situés sur le territoire national, qui peuvent désormais être financées par un PTZ+.
Les modalités relatives aux travaux ne sont pas modifiées : l’acquéreur doit présenter un programme de travaux d’amélioration à réaliser dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’émission de l’offre de prêt, sauf exceptions (décès de l’emprunteur, accident de santé entraînant une interruption temporaire de travail d’au moins trois mois, état de catastrophe naturelle ou technologique, contestation contentieuse de l’opération ou force majeure). La quotité minimale des travaux est fixée à 25% du coût total de l’opération…en savoir plus…
Cet article est extrait du n°1027 d’Actualités habitat du 30 janvier 2016

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