La Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport annuel aux Partenariats publics privés (PPP) signés par les collectivités locales. Avec une conclusion sans appel, au moment où pourtant le gouvernement dit vouloir relancer ce type de contrats : « Sur le long terme, l’équilibre économique du contrat est souvent défavorable aux collectivités territoriales ».
Les PPP viennent des pays anglo-saxons, et sont autorisés en France depuis 2004. Ils permettent à une collectivité ou n’importe quel autre acteur public (universités, hôpitaux) de déléguer à une entreprise ou un groupement d’entreprises non seulement la construction mais aussi l’exploitation et la maintenance d’un ouvrage. En échange, le délégataire reçoit un loyer, qui peut courir sur des périodes de 30 voire 40 ans. On trouve des PPP dans des domaines variés (équipements sportifs, transports urbains, musées, équipement urbain, etc.), et 75 % des contrats signés l’ont été par des collectivités locales. Parmi ceux-ci, 73 % ont été conclus par des communes ou des EPCI.
Dès 2004, l’État a créé une structure pour promouvoir les PPP, dépendant de Bercy, appelée Mission d’appui aux PPP ou MAPPP. La Cour, dans son rapport, n’est pas tendre avec cette structure qu’elle accuse d’être juge et partie, puisque sa compétence « couvre à la fois des fonctions de conseil et d’évaluation, et des missions de promotion des contrats de partenariat ». Les magistrats relèvent que les avis rendus par la MAPPP sont « systématiquement favorables » à l’option PPP.…en savoir plus…