La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié une note d’information sur la fiscalité directe locale en 2012. Une tendance à la hausse par rapport à 2011 qui a permis aux collectivités locales de percevoir environ 71 milliards d’euros de recettes fiscales directes.
En 2011, la réforme de la fiscalité locale se traduit pour les collectivités locales par la redistribution des produits des impôts ménages entre les différents niveaux de collectivités et la perception de nouveaux impôts économiques.
Le produit global des nouveaux impôts économiques se situe autour de 22,3 milliards d’euros, dont les deux tiers au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises… En savoir plus
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