27/04/2012. La MAPPP (Mission d’appui aux Partenariats Public-Privé), organisme-expert placé auprès du ministère français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie pour assister les personnes publiques dans la mise en oeuvre des projets de PPP, est heureuse de présenter la version française de ce guide…
Archives du blog
Guide sur l’achat public de véhicules économes en énergie
Ce guide à caractère juridique s’inscrit dans la politique actuelle de prise en compte des objectifs du développement durable dans la commande publique, au niveau européen comme au niveau national. Il porte sur une catégorie d’achats, les véhicules de transport routier, pour lesquels l’Union européenne propose pour la première fois dans une directive, une méthode de monétarisation des incidences énergétiques et environnementales.
Le guide EPEC des PPP
Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
19/02/2012. Très attendu par les praticiens de la commande publique, le nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vient d’être publié. Une circulaire publiée au JO ce 15 février officialise sa sortie. Ce guide à visée pédagogique prend acte de l’actualité abondante qu’a connue la commande publique en 2011 mais aussi en ce début d’année 2012…