Archives du blog

Guide sur l’achat public de véhicules économes en énergie

Ce guide à caractère juridique s’inscrit dans la politique actuelle de prise en compte des objectifs du développement durable dans la commande publique, au niveau européen comme au niveau national. Il porte sur une catégorie d’achats, les véhicules de transport routier, pour lesquels l’Union européenne propose pour la première fois dans une directive, une méthode de monétarisation des incidences énergétiques et environnementales.

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Le guide EPEC des PPP

27/04/2012. La MAPPP (Mission d’appui aux Partenariats Public-Privé), organisme-expert placé auprès du ministère français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie pour assister les personnes publiques dans la mise en oeuvre des projets de PPP, est heureuse de présenter la version française de ce guide…

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L’ANAP publie un guide méthodologique et des retours d’expériences sur les coopérations dans le secteur médico-social

13/04/2012. L’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) avait publié en mars 2011 un guide méthodologique des coopérations territoriales, en s’appuyant sur des expériences issues du secteur sanitaire. Elle publie aujourd’hui un document complétant ce premier guide à partir de coopérations mises en place dans le secteur médico-social, avec notamment un focus sur le Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS)…

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Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

19/02/2012. Très attendu par les praticiens de la commande publique, le nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vient d’être publié. Une circulaire publiée au JO ce 15 février officialise sa sortie. Ce guide à visée pédagogique prend acte de l’actualité abondante qu’a connue la commande publique en 2011 mais aussi en ce début d’année 2012…

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Le Guide pratique APAJH pour les personnes en situation de handicap

16/02/2012. Unique en son genre, « Handicap, le Guide Pratique » édition 2012 est rédigé par des spécialistes de la Fédération des  APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés). Il s’adresse aux personnes en situation de handicap, à leur famille ainsi qu’à toutes les personnes confrontées au handicap et répond de manière claire et précise à l’ensemble des questions que chacun se pose. Une mine de renseignements utiles…

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