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Les Finances des Communes de moins de 10.000 habitants en 2009

Cet ouvrage présente une synthèse de l’analyse des comptes de gestion des communes de moins de 10 000 habitants sur l’exercice 2009. Il se veut un outil de travail à destination de toute personne s’intéressant à la situation financière d’une ou plusieurs communes. En regroupant de nombreuses données synthétiques, il doit faciliter la comparaison d’une ou plusieurs situations communales à une situation de référence judicieusement choisie.

La mise à disposition d’un grand nombre de ratios (dépenses par habitant, poids de l’annuité de la dette …) a vocation à rendre cette matière a priori complexe des finances communales plus intelligible et abordable par le plus grand nombre. En effet ces ratios sont calculés pour de nombreux groupes de référence auxquels peuvent vouloir se comparer les communes. La comparaison est d’autant plus riche d’enseignements qu’elle prend en compte les multiples facettes de l’équilibre financier d’une commune. Parmi les grands axes de lecture, on pourra ainsi distinguer :

· le service rendu par les communes mesuré par les niveaux et structures
des dépenses réelles de fonctionnement,

· l’effort d’équipement et son financement mesuré par le niveau des
dépenses d’investissement, d’équipement et la structure du financement,

· ou encore la charge de la dette et la marge de manoeuvre appréhendées
par le niveau de la dette, le poids de l’annuité de la dette sur le
fonctionnement et le taux d’autonomie financière.

Ces dimensions sont bien sûr interdépendantes et peuvent être complétées par l’étude d’autres points comme les statistiques concernant des éléments non financiers de la commune. Les données mobilisées pour l’élaboration de cet ouvrage sont issues du recensement général de la population de 1999 et des recensements complémentaires le cas échéant (population totale au 01/01/2009), des comptes de gestion 2009 des communes et des données fiscales rassemblés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Télécharger l’étude en PDF (1,3 Mo)

Une agence de financement pour les élus locaux ?

L’agence de financement des collectivités locales devrait franchir une nouvelle étape vers sa création en mars.

Après le lancement fin 2010 d’un avis public à concurrence, l’Association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) doit retenir en mars le groupement d’experts qui l’accompagnera vers la création de la future agence, probablement fin 2011. Une initiative de 6 associations d’élus et d’une cinquantaine de collectivités de toutes tailles conscientes, deux ans après la crise bancaire, de la nécessité de diversifier leurs ressources financières. L’agence lancera, pour le compte des collectivités, des emprunts groupés sur le marché obligataire, qui devraient se chiffrer entre 3 et 4 milliards d’euros.

Source: http://www.acteurspublics.com/

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