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LES AGENTS SUR EMPLOI PERMANENT DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN 2009
Un peu plus de 1,9 millions d’agents sont employés fin 2009 dans le champ des collectivités assujetties à l’obligation d’un« rapport au Comité Technique Paritaire sur l’état de la collectivité ». Parmi eux, 1,6 millions sont affectés sur des emplois permanents. Les agents non titulaires occupent 14 % de ces emplois, et sont relativement plus nombreux parmi les cadres. Prés de la moitié des emplois permanents relève de la filière technique, qui a bénéficié des transferts de personnels de l’État sur les années récentes. C’est dans les filières Animation et Culture que les agents non titulaires sont les plus nombreux en proportion.
1 agent sur 13 présents fin 2009 a été recruté au cours de l’année : le taux d’entrée est d’environ 5 % pour les titulaires et 22 % pour les non titulaires. Les taux d’entrée et de départ semblent sensiblement équivalents en 2009. Tels sont les premiers résultats de l’enquête menée sur un échantillon de collectivités assujetties aux bilans sociaux fin2009. Les résultats définitifs établis sur l’ensemble des collectivités seront disponibles à l’été 2011…
Télécharger l’étude de la DGCL
Collectivités territoriales : simplification de l’exercice du contrôle de légalité
Une circulaire détaille la liste des actes dispensés de transmission au préfet afin de limiter les envois superflus.
Une circulaire visant à simplifier l’exercice du contrôle de légalité pour les actes non soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le département vient d’être publiée. Ce texte a pour objet de rappeler les évolutions législatives récentes en matière de catégories d’actes des collectivités territoriales soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat et d’inviter les préfets à poursuivre leur effort d’information auprès des collectivités qui continueraient à transmettre des actes non soumis à cette obligation…
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