Archives du 18 juin 2020
L’offre en bail réel solidaire (BRS) est-elle compatible avec la sécurisation Hlm ?
Source : les Coop’ HLM

La protection revente est, avec les garanties de rachat et de relogement, constitutive de la « sécurisation Hlm » que les Coop’HLM proposent à leurs acquéreurs. Elle peut désormais être étendue aux logements vendus en BRS.
Avec le développement d’une offre nouvelle en bail réel solidaire (BRS), la question de la compatibilité de la sécurisation Hlm avec un contrat juridique très protecteur s’est posée. Cependant, il est vite apparu que cette offre devait, au même titre que les autres produits proposés par les coopératives d’Hlm, apporter les mêmes garanties aux acquéreurs.
C’est pour cette raison que votre Fédération a négocié un contrat « Garantie Protection Revente BRS » auprès du cabinet Filhet et Allard qui propose déjà depuis de nombreuses années une couverture en protection revente de vos acquéreurs en VEFA et en PSLA auprès de la société d’assurance Chubb.…lire la suite…
10 mesures du logement accompagné : Découvrez le plan adopté par l’UNAFO @UnafoUnion
Source : UNAFO

Réunis en Assemblée Générale, les adhérents de l’Unafo ont adopté un plan de relance en 10 mesures du logement accompagné. Alors que les personnes logées (travailleurs migrants, précaires, bénéficiaires de minima sociaux ou jeunes travailleurs) ont été particulièrement frappées par la crise sanitaire, les différents segments du logement accompagné ont montré leur capacité d’adaptation et leur utilité sociale.
En permettant à des personnes particulièrement frappées par la crise d’être logées et de ne pas être isolées, tout en maintenant un accompagnement sur le terrain et de proximité, le logement accompagné a pleinement démontré son utilité sociale et témoigné de ses capacités d’adaptation, alors même que la mobilisation des partenaires, notamment dans le suivi des personnes en souffrance psychique, pouvait être défaillante.
Cette crise a mis en avant une très forte précarité renforcée par le mal-logement et un besoin impérieux d’accompagnement. Cette situation implique pour les adhérents de l’Unafo la définition d’une stratégie de développement du logement accompagné. C’est pourquoi l’Unafo a adopté ses 10 mesures à court ou long terme, qu’elle a pu présenter à Sylvain Mathieu, Délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement, qui participait à l’Assemblée Générale de l’Unafo ce jour :
– Lancer un plan de soutien du logement accompagné afin de prendre en compte les répercussions économiques de la crise sanitaire : la crise a un impact économique certain sur le secteur du logement accompagné, même s’il est encore un peu tôt pour l’évaluer de manière précise : des impayés en nombre, une vacance subie et subite, des surcoûts importants (équipements de protection, frais de gardiennage, de désinfection, de sécurité…), des impacts liés à la prolongation de la trêve hivernale, des conséquences à long terme de l’arrêt des chantiers. L’Unafo proposera des indicateurs chiffrés afin d’objectiver ses impacts.
– Reconnaître l’implication des salariés en intégrant le logement accompagné dans la prime exceptionnelle pour les salariés ayant contribué à faire face à cette crise ;
– Terminer d’ici au plus tard 2026 le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants en fixant une programmation volontariste prenant en compte les spécificités des territoires, en mobilisant les financements, en stabilisant les modalités d’intervention d’Action logements services et en facilitant les opérations de logement transitoire.
– Etablir, dans le cadre de la relance de la politique du Logement d’Abord, un plan de développement national des résidences sociales en fixant des objectifs chiffrés et territoriaux de construction de résidences sociales, en intégrant la transformation des FTM et en accélérant la mise en œuvre du plan « logement jeunes ». Cela implique aussi d’agir auprès des élus pour revaloriser l’image de la résidence sociale généraliste.…LIRE LA SUITE…
Logement social : OPH et ESH visent une accélération massive des investissements
Source : Banque des Territoires

La Fédération des offices publics de l’habitat (OPH) et celle des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) – deux composantes majeures de l’USH (Union sociale pour le logement) – engagent une réflexion commune sur l’après-crise sanitaire dans le logement social. Celle-ci se traduit par l’élaboration d’un « Manifeste pour une relance socialement juste », dont les deux organisations publient un avant-projet. Dans un communiqué commun du 8 juin, elles indiquent cibler « prioritairement le renforcement de l’accompagnement social des locataires et l’insertion des jeunes et des plus fragiles ». Ces objectifs sont toutefois conditionnés par la mise en œuvre de contreparties de la part de l’État.
Le principal engagement du manifeste réside dans « une accélération massive des investissements dès 2020 et pour une période de trois ans (2021-2023) en termes de réhabilitations et de constructions ». L’objectif est fixé à 130.000 agréments par an pour la construction neuve – dont il faut déduire 9.000 démolitions (hors Anru) – et à 150.000 réhabilitations d’un montant unitaire minimal de 5.000 euros. Par rapport aux engagements déjà pris dans le cadre de la clause de revoyure portant sur les années 2020 à 2022 (110.000 agréments par an et 125.000 logements rénovés, avec le gain d’une étiquette énergétique), l’effort supplémentaire annuel serait donc de 20.000 agréments de logements neufs et de 25.000 réhabilitations.
Pour atteindre cet objectif, les deux fédérations attendent « un engagement fort de la part de l’État et de tous ses partenaires, et notamment la Caisse des Dépôts et Action logement ». Pour Marcel Rogemont, le président de la FOPH, la relance sera forte et socialement juste « si le logement social est reconnu comme un bien de première nécessité et donc avec le retour d’une TVA à 5,5% permettant de construire plus. Elle le sera si elle bénéficie à tous les territoires et si elle est écologiquement responsable ». Pour sa part, Valérie Fournier, la présidente de la Fédération des ESH estime que « le rôle historique du mouvement HLM est de participer une nouvelle fois à la relance économique, car les organismes ont une relation durable avec les territoires dont ils sont, bien souvent, les premiers investisseurs ». Elle propose notamment que le pacte de relance soit « décliné par organisme et par territoire, signé par le préfet et présenté aux élus des territoires sur lesquels nous intervenons, pour donner de la visibilité aux partenaires ».
Des engagements aussi vis-à-vis des locataires…lire la suite…
Logement Hlm accompagné : des moyens pour soutenir les projets portés par les organismes @UnionHlm
Source : Union Sociale pour l’Habitat

Le nouveau programme d’accompagnement vers et dans le logement, qui intègre le programme « Hlm accompagné » est quasi bouclé. L’USH a travaillé avec l’État pour aboutir à un dispositif pérenne, plus simple et décentralisé, alors que le parc social accueille de plus en plus de ménages en grande difficulté amenant les bailleurs à renforcer ou requestionner leur politique sociale.
« Accès et maintien dans le logement de publics fragiles : que peut-on attendre du nouveau programme Hlm accompagné ? » Beaucoup de bonnes choses si on en croit les éléments présentés en webinaire, le 2 juin 2020(1), dans le cadre des journées professionnelles de l’USH. Plus simple, pérenne et décentralisé, le nouveau programme d’accompagnement vers et dans le logement (AVDL) constitue une opportunité à saisir pour les organismes Hlm, selon Maryse Sylvestre, conseillère Politiques so.…..lire la suite…
3F Occitanie : nouveaux logements, nouveaux emménagements @3F_Officiel @ActionLogement
Source : Groupe 3F

A 3F Occitanie, la partie de l’activité suspendue le 16 mars dernier reprend pleinement, au-delà duredémarrage des chantiers de construction et de réhabilitation.
La première livraison de logements neufs depuis le mois de mars a eu lieu dès le 26 mai, à Cornebarrieu, commune de Toulouse Métropole : trois logements individuels avec place de parking et local deux-roues, acquis sur plan parmi un ensemble de 11 maisons dans un quartier résidentiel.
Les opérations de pré-réception avaient été effectuées en février dernier, mais le confinement a repoussé la date de disposition des logements. La livraison s’est déroulée dans le strict respect des règles de distanciation et de protection. Les logements sont d’ores et déjà attribués, et les locataires pourront emménager prochainement.
Le 9 juin, nouvelle livraison à Mondonville, commune de Toulouse Métropole qui bénéficie de l’activité de nombreux bassins d’emplois et du nouveau Parc des Expositions.
La résidence, proche du centre-ville, compte 83 logements parmi lesquels 3F a acquis en VEFA 23 logements, avec places de parkings et celliers, répartis sur deux bâtiments entiers.
Là encore, les opérations de pré-livraison avaient bien démarré en février, pour une livraison initialement prévue en mars. La totalité des logements est d’ores et déjà attribuée, et les premiers locataires emménagent ce 15 juin.
Enfin, à Toulouse, ce 8 juin ont eu lieu les premières entrées de nouveaux locataires depuis