Source : Transdev

En raison de la Crise Covid-19, l’assemblée générale des actionnaires de Transdev Group, tenue le 3 avril, a décidé de ne pas verser de dividendes en 2020.

Le développement de la pandémie a conduit à des mesures de confinement à compter de la deuxième quinzaine de mars 2020 dans la plupart des zones d’opération du Groupe.

En coopération avec les autorités sanitaires locales et nationales, le Groupe est mobilisé pour assurer la continuité des services de transport à travers le monde afin de garantir une mobilité sûre et fiable, tout en protégeant ses équipes et en prenant soin des passagers.

Dans ce contexte de crise, l’assemblée générale des actionnaires de Transdev Group a décidé de ne pas distribuer de dividende en 2020.

Source : AORIF

L’activité économique étant massivement impactée, les organismes se mobilisent pour apporter une aide, dans la mesure du possible, aux commerces et associationsconfrontés à la crise Covid-19. C’est le cas de Paris Habitat, RIVP, Elogie-Siemp, 3F, Seine-Saint-Denis Habitat et CDC Habitat qui ont pris la décision de suspendre pour une certaine période l’obligation de paiement des loyers, ou d’appliquer une remise de loyer, pour les commerçants et associations touchés par les mesures de fermeture, qui sont locataires d’un local professionnel ou commerçant sur le patrimoine du bailleur en question. Les mesures seront adaptées une fois connues les prochaines décisions prises par le gouvernement pour l’aide aux entreprises. 

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    Source : Gouvernement

Lors de la conférence de presse ce dimanche 19 avril 2020, Edouard Philippe a communiqué sur les premières pistes  permettant de préparer la sortie du confinement le 11 mai. De nombreux sujets ont été abordés: écoles, masques, transports, dépistages…

Les familles de nouveau autorisées dans les Ehpad

Le ministre de la santé, Olivier Véran, a annoncé qu’à partir du lundi 20 avril 2020, le droit de visite des familles pourra être rétabli. Celui-ci devra respecter des mesures sanitaires et un nombre maximum de personnes.

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Source : Journal de l’agence

Quelles sont les conséquences du confinement pour les locataires et les bailleurs ? Etienne Petit, juriste et cofondateur de Modelo.fr, fait le point avec plusieurs cas pratiques pour vous éclairer et éclairer vos clients.

Cas pratique n°1 : un locataire a donné congé à son bailleur. Celui-ci prend effet pendant le confinement. Qu’est-ce qui se passe ?

D’un point de vue juridique, il n’y a pas d’impact. Le locataire ne peut pas se rétracter. Il devient de fait un « occupant » sans droit ni titre. Il faut qu’il se rapproche de son bailleur pour convenir avec lui d’une convention d’occupation temporaire qui permettra de régir le temps de confinement  plus quelques jours supplémentaires pour procéder au déménagement. Concrètement, le locataire versera non plus un loyer mais une indemnité d’occupation (qui correspond au loyer) et devra continuer à entretenir et assurer le logement. A l’issue du confinement, il devra partir.

Cas pratique n°2 : un locataire a signé un bail. Il devait entrer dans les lieux ces jours-ci. Il ne peut pas déménager alors doit-il payer son « nouveau » loyer ?

Oui ! C’est triste mais c’est comme ça. Les ordonnances qui ont prorogés les délais n’ont pas vocation à s’intéresser aux situations contractuelles. Si un locataire devait prendre possession du logement le 15 avril. A cette date, il devra s’acquitter du paiement du loyer. Toutefois, on peut espérer trouver un arrangement avec son bailleur.

Cas pratique n° 3 : le bailleur a envoyé un congé pour vente à son locataire. Celui-ci décide d’exercer son droit de préemption. De combien de temps dispose-t-il pour réaliser son projet?

Si le locataire décide d’acheter le logement qu’il loue et qu’il déclare recourir à un prêt pour financer son achat, il bénéficie d’un délai de 4 mois pour obtenir un financement. Une ordonnance du 25 mars a prolongé ce délai qui le sera jusqu’au 25 juin, plus 2 mois complémentaires. Il aura donc jusqu’au 25 août pour pouvoir obtenir son financement.

Cas pratique n°3 : Un propriétaire bailleur souhaite donner congé à son locataire. Comment faire ?

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Source : Société du Grand Paris

« Nous n’avons plus le temps de perdre du temps », déclare Thierry Dallard dans une interview au Journal du Grand Paris. Le président du directoire de la Société du Grand Paris rappelle que le nouveau métro sera « la clé de voûte de la mutation écologique et urbaine de la métropole parisienne », alors que la crise sanitaire « met en lumière l’urgence de la réduction des inégalités et l’urgence climatique ». Il revient également sur les conditions d’une reprise progressive des chantiers et fait le point sur l’actualité du Grand Paris Express.

La Société du Grand Paris est au travail. Nos 600 collaborateurs sont en télétravail depuis le week-end du 15 mars. Les équipes font preuve d’agilité et d’adaptation, soutenues en cela par des outils technologiques performants, des réseaux et des serveurs qui fonctionnent bien. Cette transition s’est opérée dans une grande sérénité qui permet à toutes les directions d’être à pied d’œuvre pour poursuivre la conception du Grand Paris Express. Nous avons tant à faire ! Bien sûr, les études se poursuivent, notamment les études d’exécution sur le tronçon sud de la ligne 15 et sur les lignes 16 et 17. Ce qui sera bien conçu aujourd’hui sera efficacement réalisé demain. Nous maintenons notre objectif de qualité du nouveau métro. Et puis c’est essentiel pour maintenir une forte activité économique dans l’ingénierie française qui est mobilisée à nos côtés.

Les activités du plateau-projet commun avec Île-de-France Mobilités et la RATP se poursuivent également en téléconférence. Île-de-France Mobilités vient d’ailleurs de publier son avis d’appel à la concurrence pour choisir l’opérateur de transport des lignes 16 et 17, avec la contribution de la Société du Grand Paris.

Nous continuons les négociations avec les fournisseurs concernant le matériel roulant de la ligne 18, les systèmes de sécurité incendie ou encore les marchés d’aménagement des gares. De leur côté, les maîtres d’œuvre analysent les offres reçues pour les voies de la ligne 18 et l’information voyageurs. Enfin, nous continuons les discussions avec les concessionnaires potentiels pour la fibre et les télécoms.

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