Archives Mensuelles: mars 2020
Après la BCE, la Fed sort son bazooka monétaire – Point marché #salledesmarchésarkea @cmarkea
Source: arkea-sdm.com
En Europe, les rendements obligataires souverains ont nettement diminué depuis les dernières annonces de la BCE (18 mars), malgré une légère augmentation ce mardi suite à la forte déception suscitée par la publication des premiers indicateurs conjoncturels pour le mois de mars. En effet, les données d’enquête PMI montrent une très nette contraction de l’activité du secteur privé en Zone euro de mars, notamment dans le secteur tertiaire. En France, l’indice composite (services et le secteur manufacturier) se contracte plus fortement qu’anticipé et touche un plus bas historique (30,2 après 52 et contre 39,6 attendu ; 50 marque la limite entre expansion et contraction de l’activité attendue). L’enquête est moins alarmiste pour l’Allemagne, même si le PMI composite (37,2 après 50,7 en février et 40,6 attendu) replonge à un niveau sans précédent depuis 2009. Par ailleurs, après avoir annoncé un plan de soutien de 750 Md€, le Gouvernement allemand affirme qu’il reprendra sa politique de consolidation des Finances publiques dès la fin de la crise du coronavirus, avec un retour rapide vers la doctrine du « zéro déficit ». Le Ministre de l’Economie allemand, Peter Altmaier, rejette également les appels d’autres pays européens concernant l’émission conjointe de dette « Eurobond » visant à financer cette crise sanitaire d’une ampleur inédite.
Depuis l’annonce le 18 mars d’un plan de soutien monétaire « bazooka » en Zone euro, les rendements à 10 ans du Bund allemand et de l’OAT française ont diminué de près de 20 points de base et évoluent respectivement ce mardi autour de -0,34% et +0,17%. Ce mouvement est encore plus marqué sur les obligations italiennes de même échéance qui reculent de 70 pb.
Dans le sillage de la BCE, la Reserve fédérale américaine sort à son tour son bazooka monétaire : Jerome Powell annonce ne plus mettre de limite aux achats d’actifs de la Fed, dont les critères d’éligibilité ont en outre été considérablement élargis. Ce nouveau soutien inclut désormais les prêts étudiants, le crédit à la consommation, des prêts relais, les prêts garantis par l’Etat aux petites entreprises, ainsi que les obligations émises par des grandes entreprises. Un autre dispositif dénommé « Main Street Business Lending Program », qui visera à augmenter les prêts aux petites et moyennes entreprises, sera annoncé prochainement. Ces nouvelles annonces de la Fed ont engendré une légère diminution des primes de risque sur le marché du crédit aux entreprises américaines.
Echéance #Urssaf du 5 avril : des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté #acoss
Source : ACOSS
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.
Pour les employeurs (entreprises de plus de 50 salariés)
Conformément aux annonces de Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, les employeurs (entreprises de plus de 50 salariés) dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.
Il est néanmoins impératif de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant lundi 6 avril 12h00.
Premier cas – l’employeur règle ses cotisations hors DSN, par virement bancaire : il peut adapter le montant de son virement, ou bien ne pas effectuer de virement.
Deuxième cas – l’employeur règle ses cotisations via la DSN : il doit transmettre la DSN de Mars 2020 d’ici au lundi 6 avril 2020 à 12h00, et peut moduler son paiement SEPA au sein de cette DSN.
Important : si vous transmettez la DSN une première fois avant le lundi 6 avril, et que vous souhaitez dans un second temps modifier votre déclaration et/ou votre paiement SEPA au sein de cette DSN, vous devez effectuer cette modification via une DSN « annule et remplace », à transmettre jusqu’au dimanche – 5 avril inclus. Si vous souhaitez modifier uniquement votre paiement SEPA au sein de cette DSN, vous pouvez également le faire, jusqu’au lundi 6 avril à 7h00, selon le mode opératoire accessible ci-dessous :
http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf
Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère …lire la suite…
la Fondation de France lance un appel à la solidarité @FondationFrance #Covid_19 #Coronavirus
Source : Fondation de France
Au sein d’une alliance « Tous unis contre le virus », la Fondation de France, l’AP-HP et l’Institut Pasteur ont décidé d’unir leur force et de mobiliser tout leur réseau. Face à l’ampleur des besoins, nous lançons un appel à la solidarité pour aider les soignants, les chercheurs et les personnes les plus vulnérables.
Pour en savoir plus sur notre action, cliquez ici
Merci de votre générosité !
La Région Bretagne prend des mesures économiques exceptionnelles @regionbretagne #Covid_19 #Coronavirus
Les conséquences de cette crise sanitaire sont nombreuses : annulations d’événements, perte brutale de chiffre d’affaires dans beaucoup de secteurs, difficultés d’approvisionnement pour beaucoup d’entreprises… Nous mobilisons 103,8 M€ pour prendre un ensemble de mesures économiques afin d’aider les entreprises et les associations à traverser la crise et préparer le rebond.
La Région a également adopté des mesures exceptionnelles pour ses aides :
- Versement anticipé des aides régionales
Un versement anticipé des avances remboursables et subventions accordées mais non encore versées (d’un montant jusqu’à 90 %), sans justificatif nouveau.
Bénéficiaires : entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs de l’économie sociale et solidaire, les organismes d’enseignement supérieur et de recherche, propriétaires forestiers (projets d’investissements), organismes d’appui à l’agriculture et à la forêt, de créations d’emplois, de soutien à la R&D - Suspension du remboursement des avances remboursables
À compter du 15 mars : suspension jusqu’à fin du mois de septembre 2020 de l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises. L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.
Bénéficiaires : toutes entreprises et associations bénéficiant d’une avance remboursable. – Entreprises, pensez à solliciter votre banque pour suspendre les prélèvements automatiques –
- Maintien du soutien aux manifestations, projets et activités
Maintien des subventions de soutien aux manifestations, projets et activités, même en cas d’annulation passée ou à venir. - Prorogation des conventions pour des actions reportées
Les conventions pour des actions reportées en raison des risques liés à l’épidémie (manifestations, voyages scolaires…) seront prorogées.
Mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie @fnschlm #Covid_19 #Coronavirus
Source : Fédération des COOP HLM
Le projet de loi habilite le Gouvernement à prendre des mesures relevant du domaine de la loi qui visent à limiter les cessations d’activité des opérateurs économiques, quel que soit leur statut, et les licenciements et aménager divers délais et procédures légaux, contractuels ou juridictionnels qui, dans les circonstances présentes, ne peuvent être
respectés.
Présenté à l’Assemblée nationale jeudi 19 mars, il a été adopté dimanche 22 mars.
Le projet de loi prévoit en particulier une série d’habilitations à légiférer par ordonnances afin de permettre aux entreprises, quel que soit leur statut de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19, et notamment :
- l’instauration d’un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises les plus impactées et des aides directes ou indirectes grâce à la mise en place d’un fonds de solidarité auquel pourront participer les régions.
- des aménagements au dispositif d’activité partielle, notamment pour l’ouvrir selon des modalités adaptées à des publics, comme les travailleurs à domicile ou les assistantes maternelles qui n’y avaient pas accès jusqu’à présent, pour protéger davantage les salariés à temps partiel, pour faciliter la mise en place de formations pendant la baisse d’activité pour préparer la reprise ou encore pour adapter la mise en oeuvre de ce dispositif, notamment dans les PME ou TPE.
- une adaptation du droit du travail par une dérogation aux règles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical d’une part et par une modification des conditions d’acquisition et des modalités d’utilisation d’une partie des congés payés d’autre part.
- une adaptation des modalités et des dates limites de versement des sommes dues au titre de l’intéressement et de la participation. Les sommes issues de la participation et de l’intéressement doivent être versées avant le 1er jour du 6ème mois suivant la clôture de l’exercice de l’entreprise, conformément aux des délais légaux qui l’encadre, sous peine d’un intérêt de retard. Ces délais légaux devront être assouplis afin de permettre aux établissements teneurs de compte de l’épargne de ne pas être pénalisés par les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie.
- une adaptation des modalités d’organisation du scrutin devant permettre la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés qui devait se tenir du 23 novembre au 6 décembre 2020.
Par ailleurs, l’habilitation concernera également : …lire la suite…