Source : PAP

La loi de finances pour 2020 supprime la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (jusqu’à 14 m²) située dans une zone « tendue », dite « taxe Apparu ». Cette taxe a été jugée aussi peu efficace que peu rentable.

Bonne nouvelle pour les propriétaires bailleurs, la loi de finances pour 2020 supprime une imposition : la taxe annuelle sur les loyers élevés des logements de petite surface, dite « taxe sur les micro-logements » ou plus simplement « Taxe Apparu », du nom du secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme de l’époque. Cette suppression s’applique depuis le 1er janvier 2020.

Les raisons de la suppression de la taxe Apparu sur les micro-logements

Le parlement a pris acte de « l’inefficacité de cette taxe qui fait manifestement l’objet d’une sous-déclaration de la part des propriétaires ». En pratique, cette taxe qui devait inciter les bailleurs à ne pas fixer des loyers à des montants exagérément élevés, « n’a jamais eu l’effet dissuasif attendu » tandis que les  montants recouvrés, environ 500.000 €/an, « sont extrêmement faibles »…

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