PARIS, le 15 novembre 2019. S&P Global Ratings relève la note de référence à long terme du Département de Seine-et-Marne de ‘AA-‘ à ‘AA’. La perspective est désormais stable. Nous confirmons la note de référence à court terme ‘A-1+’.
Dans le même temps, S&P Global Ratings relève la note du programme EMTN de 1 milliard d’euros de ‘AA-‘ à ‘AA’ et confirme la note ‘A-1+’ du programme de titres négociables à court terme (NEU CP) de 250 millions d’euros.

Perspective : Stable
La perspective stable reflète notre scénario central selon lequel le Département maintiendra une maîtrise forte de ses dépenses. Nous anticipons que la Seine-et-Marne continuera de présenter un endettement faible, avec une dette consolidée représentant moins de 60% des recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement inférieure à 5 années.
Scénario pessimiste
Si nous abaissions les notes ou la perspective de la République française (‘AA/Stable/A-1+’, non sollicitée), nous abaisserions également celles de la Seine-et-Marne. Nous pourrions également
envisager une action négative sur les notes du Département en cas de relâchement de la gestion financière se traduisant par une forte hausse de l’endettement.
Scénario optimiste
Nous n’anticipons aucun scénario réaliste pouvant se traduire par une action positive sur les notes de la Seine-et-Marne du fait des contraintes du cadre institutionnel des départements, qui
devraient être accentuées par le projet en cours de réforme de la fiscalité locale. Par ailleurs, toute potentielle action positive serait dépendante d’une action similaire sur les notes de la

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Paris, le 15 novembre 2019. S&P Global Ratings confirme les notes de référence à long terme ‘AA’ et à court terme ‘A-1+’ du Département des Hauts-de-Seine. La perspective reste stable.

Perspective : Stable
La perspective stable associée à la note de long terme des Hauts-de-Seine reflète celle de la République française (non sollicitée, ‘AA/Stable/A-1+’). En effet, les notes du Département sont
plafonnées par celles de la République française.

Scénario pessimiste
En cas d’abaissement des notes de la République française ou de révision de sa perspective, une action similaire serait prise sur les notes des Hauts-de-Seine.

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Source : Société du Grand Paris

L’accessibilité du train et des futures gares du Grand Paris Express est au coeur des préoccupations de la Société du Grand Paris qui rencontre régulièrement des associations représentatives des personnes en situation de handicap.

Dans le cadre d’un protocole de concertation visant à coconstruire la politique d’accessibilité, des tests utilisateurs portant sur les futurs équipements du nouveau métro ont fréquemment lieu avec des personnes en situation de handicap.

Source : PICHET

Emilie KUZIEW (Maire Adjointe du Quartier Bordeaux Sud), Pascal GERASIMO (Directeur Général de Bordeaux Métropole Aménagement – BMA), Jean-Claude CUISINIER-RAYNAL (Président de l’Association Amicale Santé Navale et d’Outre-Mer – ASNOM) et Régis BOUYER (Directeur Général Grand Ouest du Groupe Pichet) ont remis les clés de la Chapelle de Santé Navale à l’Association des anciens élèves de Santé Navale. Navale.

UN MOMENT SYMBOLIQUE POUR UN LIEU DE MEMOIRE UNIQUE.

Le Groupe PICHET, maitre d’ouvrage du programme immobilier mixte Urban Art aujourd’hui terminé, s’était engagé il y a 5 ans auprès de la Ville de Bordeaux, de Bordeaux Métropole Aménagement et de l’ASNOM, à conserver ce patrimoine rare et permettre son utilisation par les anciens élèves de Santé Navale.

L’ancienne chapelle de Santé Navale, rénovée et réhabilitée est désormais mise à disposition des anciens Navalais à titre gracieux.

Pour Patrice Pichet, PDG du groupe Pichet : « La Fondation Pichet a été sensible à l’action d’intérêt général menée par le Fonds de Dotation Solidarité Santé Navale ainsi qu’à sa volonté de préserver la tradition et la mémoire du site. La chapelle de Santé Navale est un patrimoine historique de qualité. Nous sommes heureux d’avoir utilisé notre savoir-faire pour la réhabiliter et lui permettre, via notre Fondation, de continuer à « vivre ».

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Source : Banque des Territoires

Quelques jours après leur rapport sur le prêt à taux zéro, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) récidivent avec un nouveau rapport, consacré cette fois-ci à l' »Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement Pinel ». Ce dernier est destiné à encourager, sous forme d’une déduction fiscale sur l’IRPP, l’investissement des particuliers en faveur du logement locatif. Comme dans le cas de celui sur le PTZ, le rapport pointe les faiblesses et les failles du dispositif et préconise une transformation en profondeur. Une position qui rejoint celle déjà exprimée à plusieurs reprises par la Cour des comptes, mais aussi par la commission des finances de l’Assemblée nationale (voir nos articles ci-dessous du 24 juillet 2018 et du 21 mars 2019).

Un dispositif qui ignore les politiques de l’habitat des collectivités

Les nombreuses critiques exprimées par l’IGF et le CGEDD sur le dispositif Pinel sont toutefois assorties d’un bémol important, dans la mesure où « la mission ne préconise pas de supprimer toute aide aux particuliers investisseurs » : « En raison de l’importance des dispositifs d’aide à l’investissement locatif depuis plus de 30 ans dans les programmes immobiliers, une suppression du dispositif entraînerait des perturbations dans la capacité de construction d’une ampleur et d’une durée difficile à anticiper. »

Cette précaution posée, le rapport n’est pas avare en critiques sur le dispositif actuel. Celui-ci présente en effet « de nombreux effets négatifs ». Tout d’abord, le dispositif n’atteint que faiblement son objectif de réduction des loyers par le développement d’une offre locative à prix maîtrisés (les loyers concernés étant encadrés en contrepartie de la déduction fiscale). La mission estime ainsi que seuls 9,3% du montant de l’aide accordée par l’État via la réduction d’impôt se traduisent par des baisses de loyer.

Ensuite, le Pinel a des effets secondaires pour les collectivités. En effet, « l’automaticité de la réduction fiscale ignore les priorités des politiques locales de l’habitat, notamment en termes de localisation fine, de nombre et de types de logements ». En outre, les collectivités rencontrées par la mission ont signalé l’impact de ce dispositif « en matière de dégradation de copropriétés voire de quartiers ».

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