Avec les nouveaux équipements autonomes et interconnectés, les contentieux vont se multiplier

Benjamin Ingelaere, associé au cabinet d’avocat Ingelaere

Un feu de signalisation «intelligent» qui bugue, une navette autonome qui provoque un accident, un lampadaire qui s’éteint et met en danger la circulation… Reste à déterminer à qui sera imputée la responsabilité : le fabricant du feu, l’entreprise qui a fourni le logiciel, le service de maintenance ou la municipalité ?

Dans un premier temps, le citoyen se retournera vers la commune, car il y a présomption de faute en cas de matériel défectueux

Benjamin Ingelaere

Quitte à ce que celle-ci se retourne ensuite vers les fabricants. De belles pagailles judiciaires en perspective.

Aujourd’hui, dans les immeubles d’habitation ou de bureau, chaque place de parking est attribuée à un seul usager. Mais avec l’avènement de la voiture autonome, il n’y aura plus besoin d’autant de places puisqu’une voiture pourra servir à plusieurs personnes différentes et se garer n’importe où.

Je travaille sur le cas d’un nouveau parking collectivisé à Bordeaux, où la propriété serait décorrélée de l’usage. Au lieu d’avoir une place personnelle fixe, on «achète» la possibilité de se garer n’importe où, par exemple dans une autre résidence privée ou un parking public en ville.

Clotilde Cazamarjour