Villes intelligentes : le casse-tête juridique qui attend les élus #SmartCity

   Source : Maddyness

 

Équipements connectés, protection des données, règles d’urbanisme… La numérisation croissante de la ville fait naître un imbroglio juridique dont bien peu de communes sont encore conscientes.

 

La responsabilité civile en cas d’objets connectés déficients

Avec les nouveaux équipements autonomes et interconnectés, les contentieux vont se multiplier

Benjamin Ingelaere, associé au cabinet d’avocat Ingelaere

Un feu de signalisation «intelligent» qui bugue, une navette autonome qui provoque un accident, un lampadaire qui s’éteint et met en danger la circulation… Reste à déterminer à qui sera imputée la responsabilité : le fabricant du feu, l’entreprise qui a fourni le logiciel, le service de maintenance ou la municipalité ?

Dans un premier temps, le citoyen se retournera vers la commune, car il y a présomption de faute en cas de matériel défectueux

Benjamin Ingelaere

Quitte à ce que celle-ci se retourne ensuite vers les fabricants. De belles pagailles judiciaires en perspective.

La protection des données des citoyens

Avec la dématérialisation et le développement de l’e-administration, les collectivités gèrent de plus en plus de données numériques….

De nouvelles règles pour l’urbanisme «partagé»

Aujourd’hui, dans les immeubles d’habitation ou de bureau, chaque place de parking est attribuée à un seul usager. Mais avec l’avènement de la voiture autonome, il n’y aura plus besoin d’autant de places puisqu’une voiture pourra servir à plusieurs personnes différentes et se garer n’importe où.

Je travaille sur le cas d’un nouveau parking collectivisé à Bordeaux, où la propriété serait décorrélée de l’usage. Au lieu d’avoir une place personnelle fixe, on «achète» la possibilité de se garer n’importe où, par exemple dans une autre résidence privée ou un parking public en ville.

Clotilde Cazamarjour

…lire la suite…

Publié le 20 août 2019, dans Actualités, Collectivités, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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