Julien Denormandie présente le nouveau dispositif d’incitation fiscal pour les rénovations des bâtiments anciens

Source : ministère de la Cohésion des Territoires

27 mars 2019

Dans nos territoires, de nombreuses villes voient leurs centres se dégrader et se vider. En dépit de leur dynamisme économique, patrimonial, culturel et social, elles connaissent parfois des déficits de vitalité commerciale et des logements qui se dégradent et deviennent vacants.

Le Gouvernement a pour objectif de recréer et réinvestir les centres-villes, quartiers et centre-bourgs. C’est pour cela qu’il a mis en place ce nouveau dispositif fiscal voté lors de la dernière loi de finances.

Cette aide fiscale a un triple objectif :

faciliter l’achat des logements anciens vacants en centre-ville ;

réhabiliter les logements en effectuant des travaux de performance énergétique ;

louer le logement à un tarif abordable.

« C’est une vraie avancée car la rénovation a trop souvent été le parent pauvre des politiques publiques. Nous devons proposer à nos concitoyens de pouvoir revenir habiter dans les centres pour répondre aux questions d’environnement, d’emploi et de mobilité » a précisé le ministre.

Pour être éligible, l’investisseur privé doit :

acheter un logement en centre-ville, dans les territoires où les besoins sont identifiés, notamment les 222 villes qui ont signé des conventions dites « Cœur de Ville » ou dans toutes les communes, quelle que soit leur taille, qui mettront en place des opérations de revitalisation de leur territoire.

effectuer des travaux de rénovation qui doivent représenter 25 % du coût total de l’opération (achat + travaux). Il s’agit d’une requalification du logement et d’une rénovation au sens large avec un volet énergétique : Le logement doit sortir de la catégorie « passoire thermique » – étiquettes énergétiques F et G.

Par ailleurs, les travaux doivent :… en savoir plus…