
Une plaquette institutionnelle dédiée à l’accession sociale à la propriété a été créée et envoyée à de nombreux maires et autres contacts institutionnels, début 2019.
Ce document propose :
– une explication des deux produits phares de l’accession sociale à la propriété que sont le PSLA et le Bail réel Solidaire (BRS),
– une présentation de l’expertise Poste Habitat en la matière,
– une explication des changements induits pour les communes, suite à la promulgation de la loi ELAN.
Vous pouvez télécharger la version digitale de cette plaquette sur notre site
Poster un commentaire
Comments 0