La loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique #ELAN @lesCoopHlm
Source : Fédération des Coop HLM
La loi « Elan » promulguée le 24 novembre 2018 comporte de nombreuses dispositions intéressant les Coop’HLM
Nous vous proposons ici un ensemble de documents décrivant l’ensemble des dispositions contenues dans la loi « Elan » et concernant les Coop’HLM.
Vue d’ensemble
Présentation de la loi « Elan » du point de vue des Coop’HLM
Analyse de la loi « Elan » par l’Union sociale pour l’habitat
Le dossier législatif sur le site du Sénat
La circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi « ELAN »
Thématiques
Les dispositions sur l’aménagement et l’urbanisme
Les dispositions sur la maîtrise d’ouvrage
Les dispositions sur la gestion locative
Les dispositions sur la restructuration du secteur
Les dispositions sur la vente du patrimoine locatif
Publié le 14 janvier 2019, dans Actualités. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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