La loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique #ELAN @lesCoopHlm

Source : Fédération des Coop HLM

La loi « Elan » promulguée le 24 novembre 2018 comporte de nombreuses dispositions intéressant les Coop’HLM

Nous vous proposons ici un ensemble de documents décrivant l’ensemble des dispositions contenues dans la loi « Elan » et concernant les Coop’HLM.

Vue d’ensemble

Présentation de la loi « Elan » du point de vue des Coop’HLM

Analyse de la loi « Elan » par l’Union sociale pour l’habitat

Le dossier législatif sur le site du Sénat

Le texte de la loi « Elan »

La circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi « ELAN »

Thématiques

Les dispositions sur l’aménagement et l’urbanisme

Les dispositions sur la maîtrise d’ouvrage

Les dispositions sur la gestion locative

Les dispositions sur la restructuration du secteur

Les dispositions sur la vente du patrimoine locatif

Publié le 14 janvier 2019, dans Actualités. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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