Loi Elan : la société de coordination en 11 questions @federationOPH
Afin de permettre aux dirigeants d’offices et élus de mieux comprendre les enjeux de la SC, la FOPH a édité un livret dans lequel elle répond à 11 questions essentielles que chacun peut se poser sur ce nouvel outil :
• Pourquoi constituer une SC ?
• Qui est soumis au regroupement d’organismes ?
• Avec qui mon office peut-il créer une SC ?
• Sous quelle forme constituer une SC?
• Quelle différence entre la fusion et la SC ?
• Quelle sera la place des élus locaux dans la gouvernance des SC ?
• En tant qu’élu local, puis-je garder la gouvernance de mon office ?
• Quelles seront les missions de la SC ?
• Quels moyens financiers pourront être mobilisés ?
• Comment mon office est-il protégé ?
• Peut-on adhérer à deux société en même temps ?
Publié le 20 août 2018, dans Actualités, Habitat, hlm. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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